-condamner en outre Mme [W] [L] au paiement au profit de M.

Compte-tenu de la nature des justificatifs produits, l'indemnisation allouée par le FIVA pour réparer ce poste de préjudice apparaît disproportionnée et sera ramené à 9.000 euros.

Pour autant, Madame [L] produit deux attestations de professionnels critiquant la qualité de la prestation de Madame [H].

Les témoignages qu’elle produit concerne d’autres salariés, et relate des faits pour lesquels ils n’ont pas été témoins ou qui sont inexacts.

Ils considèrent que la requérante a donc tenter d’en tirer profit, alors même que le projet du défendeur n’a finalement pas abouti.

A l’appui de ses dires, elle produit la décision rendue le 8 novembre 2024 par la Chambre disciplinaire de première instance d‘Ile-de-France de l’ordre des médecins ainsi qu’un arrêt de la Cour d’appel

Sur la demande de provision : Il résulte des pièces produites que M.

Ils soulignent également que les échanges SMS entre eux et Mme [T] [L] ainsi que les clichés photographiques produits établissent également que ce dernier était en état de disposer de ses biens.

Il n'est pas contesté qu'aucune facture n'a été produite par l'ancien syndic, aucune pièce n'ayant été retrouvée dans les archives par le nouveau syndic, et que les comptes correspondants n'ont pas été

Elle explique ainsi que des masques étaient distribués, et produit des photographies de salariés portant des masques et des consignes de sécurité.

Si une poussée s'ajoute , la rupture est encore plus facile si une ou 2 personnes s'assoient sur un garde-corps, la rupture des pattes du bas se produira.

l'objet d'une expertise les dommages couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale ;l'accueillir en son action récursoire contre l'employeur s'agissant des sommes dont elle fera l'avance au profit

Un BSI n'est pas produit.

Au sujet du courriel produit par l’employeur, il expose qu’il n’y est pas indiqué que M.

En premier lieu, elle déplore l’état du système d’assainissement, relevant que le vendeur n’avait pas produit un rapport de moins de trois ans, connaissait l’état défectueux du système d’assainissement

Il résulte en outre des éléments produits aux débats que M.

clause résolutoire insérée au bail de la société TONTON LA FRITE Aux termes de l’article L. 145-41 du code de commerce, toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit

Il n'est pas contesté que ce type d'opération est par nature dangereuse puisqu'il s'agit d'un travail en hauteur sur une citerne de grand volume comportant des substances chimiques dangereuses.

Dès lors, la réception ne saurait être ni constatée ni fixée avant cette date au profit des époux [V].

le cancer broncho-pulmonaire ressort de publications scientifiques datant d'au moins 10 ans avant le début de l'exposition professionnelle de Monsieur [I] [F] comme le rapport sur "Les substances chimiques