Appelée à l'audience du 27 novembre 2023, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi pour être finalement retenue à l'audience du 15 janvier 2024.

cette affaire à une audience ultérieure pour conclusions sur le fond des sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, UFIFRANCE PATRIMOINE et INTER GESTION ; A titre subsidiaire : - SURSOIR à statuer

de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats expirés.

DEBATS A l’audience de plaidoirie sur incident du 16 février 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 05 Avril 2024.

DÉBATS : Audience publique du 09 mars 2026.

Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.

L’affaire a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 5 octobre 2023, avec injonction faite aux parties de rencontrer un médiateur.

Après un renvoi pour échanges entre les parties, elle a été retenue à l’audience d’incident du 28 février 2024 où elle a été mise en délibéré à la date de la présente ordonnance.

Par ordonnance du 6 octobre 2023, le premier président de la cour d'appel de Reims a fait droit à la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime à l'égard du tribunal judiciaire de Reims et renvoyé

Appelée à l’audience du 13 janvier 2026, l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises sur demande des parties. A l’audience du 21 avril 2026, les débats se sont tenus.

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Il convient de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état ultérieure pour vérifier que, d’une part la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY a pu faire signifier des conclusions à la société SMART MANAGEMENT

L’affaire, fixée à l’audience du 03 novembre 2025, a été renvoyée pour échange des conclusions des parties et retenue à l’audience du 02 mars 2026.

reçu l'accord de la partie présente dûment informée de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Après une tentative de conciliation à laquelle aucun représentant du S.D.C. du [Adresse 2] ne s’est présentée, après un renvoi à la demande de la défense le 2 juin 2023, les parties comparaissent à l'audience

Lors de l’audience du 13 novembre 2024 le tribunal a renvoyé l’affaire à la mise en état avec révocation de l’ordonance de clôture.

Cette désignation s'impose aux parties et au juge de renvoi.”

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Arnaud GANANCIA, avocat au barreau de la DROME DÉBATS : À l’audience publique

du 13 janvier 2026 et du 17 février 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions récapitulatives déposées aux intérêts du SDC LES