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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL + 10 000
6a175151cdc6046d47274ce0
21 mai 2026
Par courrier du 22 novembre 2024, Monsieur [R] a indiqué que le billard devait être remonté à la livraison et que le chèque remis ne serait encaissé qu'après la livraison et la mise en place, repose et
1ère Chambre
69c58d65cdc6046d471457c3
5 janvier 2026
de la SCP LITTNER-BIBARD, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE Caisse CPAM DE, [Localité 4] ET, [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
PCP JCP référé
67f0244002fc178212f7e670
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/04/25 à : Maître Nicolas AUCLAIR, Maître Pascale BIKARD Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP
6ème chambre 2ème section
678172d66d34da2cbdcda01d
10 janvier 2025
BILLARD DURAND & ASSOCIES [Adresse 20] [Localité 5] représentées par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 Compagnie
6ème chambre 1ère section
660c4d581ff97dabd6b863cb
2 avril 2024
BILLARD DURAND & ASSOCIES [Adresse 28] [Localité 6] représentées par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 S.A.R.L.
Première Chambre
6690369e766d1156dbc00405
11 juillet 2024
, membre de la SELARL Billard Doyer.
68e55b4b0e2901d10fa38a6e
7 octobre 2025
de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 DELTA POSE 45 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS défaillant, non constituée MAF en qualité d’assureur de BILLARD
JEX cab 6
6a0e0446cdc6046d475a01f3
20 mai 2026
JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80286 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDDA N° MINUTE : Notifications ccc parties LRAR ccc Me GUILLAUME LS ce Me BILLARD
Serv. contentieux social
69dd3036cdc6046d471e7194
10 avril 2026
Bilarité : droite et gauche ”. La date de la première constatation de la maladie professionnelle a été fixée au 8 décembre 2022.
Référé
67f6d906a9d5adc260625562
9 avril 2025
N° RG 24/00594 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR6Y Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la SELARL PIERRE HENRY BILLARD
Chambre des référés
670d6cbaa970047761997528
8 octobre 2024
CRUDEN INVESTISSEMENT 2 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1890 non comparante DEMANDERESSE D'UNE PART ET :
Référés civils
65bc61c94fb290a34607411e
18 décembre 2023
LYON Madame [D] [O] née le 10 Avril 1968, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Manon FUMEY, avocat au barreau de LYON Madame [F] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Claire BILLARD-ROBIN
Service des référés
697753fecdc6046d47c1fc9f
13 janvier 2026
HADBOUN, Greffière, DEMANDEURS Monsieur [Y] [J] [L] [M] [Adresse 2] [Localité 4] (REUNION) Madame [N] [O] [K] [I] épouse [J] [L] [M] [Adresse 2] [Localité 5] (REUNION) représentés par Maître Pascale BIKARD
6686e89ee74459e0c7ed26e5
4 juillet 2024
MOULINS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La S.A.S.
65a82987228119c903226a84
12 janvier 2024
ROYAL MONTPENSIER [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La S.A.S.U.
67100410fac14a1f31d9b9ab
9 octobre 2024
des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [X] [R] [K] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] (RÉUNION) représenté par Me Pascale BIKARD
66fefdd0172da17169ec9864
2 octobre 2024
Affaire : [R] [L] c/ [C] [Y] N° RG 24/00370 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMLN Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL PIERRE HENRY BILLARD
66fefdd2172da17169ec98d2
Affaire : [G] [X] c/ [T] [F] N° RG 24/00371 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMLO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL PIERRE HENRY BILLARD
3ème Ch.section C
65b2b794fd6229a4e58a70ff
25 janvier 2024
] représentée par Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES Monsieur [F] [T] [P] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 9] (SÉNÉGAL), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Maroussia BILLARD
Chambre des Référés
67fea96a7a459da3dcdebb3b
10 avril 2025
immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B 107 190, ayant son siège social [Adresse 3], agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocats Me Pascale Bikard
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