DOSSIER N° RG 26/00979 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37UX Ordonnance du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine CLERC Expédition

[Z] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Caroline PARDI-MEDAIL de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Catherine CLERC, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [R] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WA2

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [J] Me Catherine TRONCQUEE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02006

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine ROBIN, Monsieur [M] [T], Madame [W] [I] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02081

CG/MLP Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4MZ du rôle général [T] [Z] [U] épouse [Y] c/ Caisse DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES

/00649 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YQU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine

Monsieur [F] a mandaté Monsieur [V] [D], clerc habilité, pour constater les désordres lequel a dressé un procès-verbal de constat en date du 20 juin 2024.

, Greffier, N° RG 23/58645 DEMANDEURS A L’INSTANCE PRINCIPALE Madame [P] [H] [Adresse 7] [Localité 6] Monsieur [M] [H] [Adresse 7] [Localité 6] tous deux représentés par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [H] [U] Monsieur [W] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Copie électronique : - la SCP GIRAUD-NURY Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine

AUTO PLUS la SELARL CLERLEX GROSSES le - la SELARL CLERLEX Copies électroniques : - la SELARL CLERLEX Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

: 02 Novembre 2022 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [B] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC

- la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL CLERLEX - la SCP HERMAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre LAJUS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond