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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S3

68deef1f6af9fd1f80976455

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DERRIERE LES FAGOTS immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° B 842 296170 [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CARINE DERIEUX FAIR BROKING

SIREN 805274321Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er février 2025, désignant liquidateur Selas M.J.S Partners en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bod

16/07/2026

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Dépôts des comptes

DERIEUX. OPH

SIREN 487596280Greffe du Tribunal de Commerce de caen

14/07/2026

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Créations

DERIEUX, Mathieu

SIREN 537609869Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

07/07/2026

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Radiations

DERIEUX, Julien

SIREN 812624955Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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Radiations

COULANGE, Aurélie, DERIEUX

SIREN 794313072Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

02/02/2026

Voir →

TJ

Chambre civile 2

6985225ccdc6046d471c9703

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

 cette dernière s’engageant à supporter le paiement des actes d’huissier s’élevant à la somme de 177,43 €.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65849160e41137cbf9fc86cc

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

2023 aux termes desquelles ils déclarent s’en remettre à la justice sur la demande de sursis à statuer, En application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee0d3ea7c8c112520f75

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

la suite des dernières pluies.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e264638cf45b25ce66e2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

défendeur pmandeurour l’autoriser à communiquer au demandeur l'acte de notoriété relatif à la succession de [Z] [S] ainsi que l'acte de dépôt au rang des minutes de l'office notarial du testament de cette dernière

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658339c93ea7c8c11299453e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

européen, salle G, 7ème étage ) ; Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ; Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6621605cc8ec436236de993b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

CIVILE 72D N° RG 22/07665 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCD6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [P] [X] C/ [L] [Z], [G] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

66964100f5112d8edd057485

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

FAITS La SCI BRICHANT est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 5] cadastré [Cadastre 7] section H n°[Cadastre 9] et comportant un immeuble de deux étages sur rez-de-chaussée avec cour sur le derrière

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34947251e2b242345dd

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

représenté par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX [L] [B] représentée par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS : [T] [P] représenté par Me Julie JULES de la SCP DEFFIEUX

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804194965b5d9df2a34d7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le choc a eu lieu derrière mon bus à quelques mètres derrière ».

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a5470

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Madame [C], [X] [B] née le 10 Janvier 1962 à BUSSANG (VOSGES) 44 rue Albert Fabin 54200 PAGNEY DERRIERE

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b70da9d5adc26061e1a8

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SCP DEFFIEUX

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66103ceac9ea95b316fdf70c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX ALLIANZ IARD représentée par Me Thomas BLAU, avocat au barreau de BORDEAUX SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6865750a72b7e1b6bf1d55a8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 5] Madame [X] [E] née le 19 Septembre 1998 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Tous deux représentés par Maître Marie-Cécile GARRAUD, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SCP DEFFIEUX

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668592261d2b47a9d8cb8411

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

AFFAIRE : [Y] [D] [V] dite [W] C/ [C] [B] [T] [N] [H] [S] [E] [L] [R] [A] [I] [G] [M] [J] Grosse Délivrée le : à Me Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE JOLY Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6706c4daf1d01e3c86ef6814

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Compagnie PACIFICA Grosse délivrée le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6706c4d4f1d01e3c86ef673c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2024 AFFAIRE : [N] [T] [I] C/ Compagnie d’assurance PACIFICA, Caisse MSA de la GIRONDE, Mutuelle AESIO Mutuelle Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SCP DEFFIEUX

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feea351b02779572a0d25

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DE [Localité 4] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G N° RG 24/01851 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5M 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SCP DEFFIEUX

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66103ce8c9ea95b316fdf6d5

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

00900 N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNW N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [B] [O] [K] [R] C/ [L] [U] [E] [U] née [X] SARL JEDEBARRAS Grosse Délivrée le : à Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL la SCP DEFFIEUX

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a6d34947251e2b242346dd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DE LA RESIDENCE BLEU MARINE SECONDAIRE 3 DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Houssam OTHMAN-FARAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE

Source officielle