CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

23 résultats pour « Djamel SEOUDI Me »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697a8020cdc6046d47076400

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C31 DÉFENDEURS : Me [V] [Y] - Mandataire, demeurant [Adresse 2] non comparant Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me DJAMEL

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec7bccdc6046d47e6ff4b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/82110 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPLE N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me MOCHKOVITCH LS ccc Me SEOUDI

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f580d8f105e58d1ae9180

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 2] Ni présente, ni représentée, CREANCIER INSCRIT : [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] Ni présent, ni représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame HACHEFA Djamila

Source officielle
TJ

Service des référés

69669d44cdc6046d472db1c5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

À l’audience du 4 décembre 2025, la société DJAMR a maintenu les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f580e8f105e58d1ae9194

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/01336 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXZ4 Minute N°25/00047 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f58138f105e58d1ae922a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7AV Minute N°25/00050 JUGEMENT DU 03 Avril 2025 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

670d7ac9d2a7414c22414235

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

02284 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J26N Minute N° 24/00098 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

670d7acbd2a7414c22414291

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Portalis DB3F-W-B7I-JY53 Minute N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Frédéric FRANC JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f58148f105e58d1ae924e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/02270 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2ED Minute N°25/00049 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

670d7ac9d2a7414c22414250

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

24/00087 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Karine HAROUTUNIAN-ASSANTE Me Elise VAIL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

670d7acad2a7414c2241427f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

02058 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2NJ Minute N° 24/00089 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

670d7acad2a7414c22414282

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Minute N° 24/00088 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Frédéric GONDER Page / Page / JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

670d7ac9d2a7414c22414238

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DB3F-W-B7I-JY55 Minute N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Florence ISAIE Me Véronique MARCEL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

670d7ac9d2a7414c2241423d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

00079 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Pierre-françois GIUDICELLI Me Christian MAZARIAN JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950bdde0ebe408dac831e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DJAMAA, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.ESPADINHA DÉBATS : A l'audience publique du 09 Janvier 2025 DÉCISION : Prononcée publiquement le 04

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

670d7acad2a7414c2241427c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Yasmine FARYSSY Me Quentin FOUREL-GASSER Page / Page / JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila

Source officielle
TJ

JCP BAUX

684b4970b2ad24aef161f9db

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DJAMAA, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.ESPADINHA DÉBATS : A l'audience publique du 09 Janvier 2025 DÉCISION : Prononcée publiquement le 10 Avril

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

6815280381a9051a41bd1dca

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Hervé LEMOINE, Premier Vice-Président, Juge rapporteur Assesseur : Madame Sylvie PEREZ, Magistrat honoraire, Juge rapporteur Assesseur : Madame Djamila

Source officielle
TJ

JCP BAUX

683631771211936937a27ba8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DJAMAA, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.ESPADINHA DÉBATS : A l'audience publique du 09 Janvier 2025 DÉCISION : Prononcée publiquement le 10 Avril

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950b4de0ebe408dac8018

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DJAMAA, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.ESPADINHA DÉBATS : A l'audience publique du 09 Janvier 2025 DÉCISION : Prononcée publiquement le 04

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →