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1ère Chambre

6a0cce3dcdc6046d473c4c36

3 avril 2026

ETAT sur INCIDENT DU 03 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Alexandre GIOVANI - Me Heloise

SIREN 517640025Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

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Annonces BODACC70 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

HEDOIRE, José

11/01/2026

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Créations

HEDOIRE, José

SIREN 517640025Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

05/12/2025

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Procédures collectives

ERIC HEDOIRE FERMETURES

SIREN 514497221Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/07/2025

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Radiations

ERIC HEDOIRE FERMETURES

SIREN 514497221Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

30/06/2025

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Dépôts des comptes

ERIC HEDOIRE FERMETURES

SIREN 514497221Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

10/10/2024

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7I-JY7R du rôle général S.A.S. HEDONIAc/S.A

67882724c21c0e53e790d391

T. Judiciaire

14 janvier 2025

HEDONIA.

Source officielle

8ème chambre 1ère section

668445568bcff606d9c53ba7

2 juillet 2024

HELOISE 4 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1983 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté

Pôle social

67929445304ff28fe37e2770

8 janvier 2025

] [S] [Adresse 5] BELGIQUE [Localité 3], comparante en personne DEFENDERESSE : [4] [Adresse 1] [Localité 2], représentée par Mr [N] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hedwige

Pôle social

679142c5d4c7e89d7fe27771

8 janvier 2025

personne Mme [I] [W] [Adresse 2] [Localité 4], non comparante DEFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Localité 5], représentée par Mr [O] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hedwige

JEXMOBILIER

68eea06122996ce54482a03d

7 octobre 2025

au défenderesse TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Hedwige

JEXMOBILIER

695d6d6275782d5f0600f731

6 janvier 2026

partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Hedwige

Chambre référés

68dd7491548223b2c7ab5d54

1 octobre 2025

dont la teneur suit : DEMANDEUR AU REFERE : COMMUNE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annaïg COMBE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MARTIGNY Héloise

Pôle social

679142c7d4c7e89d7fe2779a

8 janvier 2025

[Y] [E] [Adresse 6] [Localité 3], non comparant DEFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Localité 5], représentée par Mr [N] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hedwige SOILEUX, Juge

Pôle social

67929447304ff28fe37e27c5

8 janvier 2025

personne et assistée de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [5] [Adresse 1] [Localité 3], représentée par Mr [V] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hedwige

JEXMOBILIER

6a15f14bcdc6046d4706477e

19 mai 2026

chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Hedwige

JEXMOBILIER

6a15f14dcdc6046d470647ad

19 mai 2026

partie en LRAR+LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Hedwige

Pôle social

67929447304ff28fe37e27c1

8 janvier 2025

personne et assisté de Me Clémence TROUFLÉAU, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [O] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hedwige

Pôle social

67929448304ff28fe37e27c9

8 janvier 2025

[S] [X] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne DEFENDERESSE : [5] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [U] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hedwige SOILEUX,

Pôle social

67929449304ff28fe37e27f4

8 janvier 2025

personne et assistée de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [6] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [J] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hedwige

Pôle social

67929449304ff28fe37e27fc

8 janvier 2025

[K] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3], comparante en personne DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [H] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hedwige

JEXMOBILIER

6a15f156cdc6046d4706484c

19 mai 2026

partie en LRAR+LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Hedwige

Pôle social

679142c4d4c7e89d7fe2774b

8 janvier 2025

[U] [E] [Adresse 1] [Localité 4], non comparant DEFENDERESSE : [8] [Adresse 3] [Localité 5], représentée par Mr [N] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hedwige SOILEUX, Juge

Rétention admin étrangers

69e6805fcdc6046d47f05192

11 avril 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Tidiani GUINDO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Hedi

Chambre 01

6709690506866c0645d22375

11 octobre 2024

[H] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Gérald HEDOIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR AU PRINCIPAL : (demandeur à l’incident) M.