9] REFERENCES : N° RG 24/01607 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32U Minute : 24/161 SDC sis [Adresse 2] représenté par son syndic la Société VIADUC COPRO CONSEILS Représentant : Me Frédérique MARTEAU

Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE La SCI LES MONTS DU VAL D’OISE ( anciennement dénommée la SCI [Adresse 1]) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Karine MARTEAU-FASSEL

au barreau de TARASCON substitué par Me Manon CHILD, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSES S.A.S. [11] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS

MARCEAU COTE SEINE C/ S.A.S.

GUILLAUME MARCEAU, représentée par sa gérante, Madame [E] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Sylvie BELTRAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1591 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires

FONCIERE ETOILE MARCEAU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Caroline NETTER de la SELARL CARRARE AVOCATS

IMMO MARCEAU [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Michèle BECIRSPAHIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1377 Monsieur [E] [D] [F] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Olivier SARFATI

Ces pièces justifient du principe de la réclamation formée à l'encontre de la SCI MARCEAU lors de la délivrance de l'assignation.

CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ dans le litige opposant : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yann BOUGENAUX de la SARL OREN AVOCATS

MCA 2 MARCEAU [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Anne-laurence HUBAU, avocat au barreau de PARIS - #P0148 DÉBATS A l’audience du 17 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY

, vestiaire: 98 DEMANDEUR C/ La société ACORUS MARTEAU [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 0325

La société civile immobilière MARCEAU ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

FONCIA VAL DE LOIRE immatriculée au RCS de TOURS sous le n° 307 213 249 dont le siège social se situe “[Adresse 10], représentée par Maître Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats

ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE SAS - ACS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel DE MARCELLUS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau

A l'audience du 18 mars 2025, La SARL [4] [TN] [C] est représentée par son avocat.

de copropriété du syndicat des copropriétaires LES BASTIDES MARCEAU, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir

au barreau de MARSEILLE, subsituée par Me Virginie VOULAND, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Lola CHAYETTE

Lors du serrage de la banche, le marteau a glissé des mains du salarié et a heurté son genou ".

CREADIF, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me François PAQUET-CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Luc GIDON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES

La Greffière, LePrésident, Céline TREILLE François-Xavier MANTEAUX LE12 Juillet 2024 GROSSE + COPIE à : - Me OUADAH COPIEs à : - dossier - dossier expertise COPIES VIA OPALEXE: - M.