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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 4 cab 1

6686e8ace74459e0c7ed2859

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MADAME [F] [V] [R] ÉPOUSE [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Joackim FAIN, Avocat, #B1151 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [M] [I] LE GREFFIER Simon CHAMBRAUD lors des débats, Marianne

Source officielle

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TJ

JAF section 2 cab 1

65809c863ea7c8c112101318

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 11] (Grèce) ; et de : Monsieur [L], [W] [Y] [N], né le [Date naissance 7] 1986 à [Localité 10], [Localité 8] (Vénézuela) ; Lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65809c893ea7c8c11210136f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

jointes, Vu la convention sous-seing privée du 18 juillet 2023, Dit le juge français compétent et la loi française applicable, Constate l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage

Source officielle
TJ

JAF

69657756cdc6046d47131114

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

. ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEURS Madame [U] [P] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Marianne PENOT

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

67f049a302fc178212f86b01

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Madame [N] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Marianne

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d0112dcdc6046d4705ae75

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

352J-W-B7I-C6OZX N° MINUTE 17 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2026 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [V] [G] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marianne

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6686e8a3e74459e0c7ed2797

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DÉFENDERESSE Madame [R] [Y] épouse [F] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 8] (PHILIPPINES) Défaillante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [S] [O] LE GREFFIER Simon CHAMBRAUD lors des débats Marianne

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

697b00e5cdc6046d4710b571

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Localité 6] demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003917 du 29/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représenté par Me Marianne

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

6619779a1b7735881a7be4c0

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

6619779d1b7735881a7be4e5

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

JUGEMENT 20L N° RG 23/10362 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYY N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [N] C/ [W] Copie exécutoire délivrée à Me Sébastien BACH Me Marion

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

668c2981894f7f4d2e095ee3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

65de3215b88678c04aba5a7c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

4] 2015 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 10] (Madagascar) ayant fait précéder leur union d'un contrat de mariage, en date du 14 mars 2015.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

69dd3a58cdc6046d471f2ad5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Carole VANDERLYNDEN, Avocat au barreau de l’Essonne LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline KIENER LE GREFFIER Pauline PAPON, lors des débats Marianne

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

69dd3a3ecdc6046d471f2900

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

1] 2017 à [Localité 5] (Côte d’Ivoire) ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage dressé le 28 octobre 2017 à [Localité 5] en Côte d’Ivoire, ainsi qu’en marge de l’acte de naissance

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

660eeb66fbb79e8fd3d2f91c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

le [Date mariage 4] 1998 par devant l’officier d’état civil de la Mairie de [Localité 13] (Gironde), sans contrat de mariage.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6581ee0a3ea7c8c112520f1b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

la requête conjointe enregistrée le 21 Août 2023, Vu l'acte sous signature privée des parties contresigné par avocats, PRONONCE le divorce par acceptation du principe de la rupture des liens du mariage

Source officielle
TJ

JAF

686c3b65dd7001754d624cd9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

disposition au Greffe le 07 Juillet 2025, DEMANDEURS Madame [J] [K] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 12] (72) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Marianne

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

668c2983894f7f4d2e095f13

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de mariage.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bc9ea2f9efae42fd34c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AFFAIRE: MINISTÈRE PUBLIC, [C], [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11JANVIER 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 14 SEPTEMBRE 2023 Présidente :Madame Marianne

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

69dd3a34cdc6046d471f284a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

1] 1996 à [Localité 6] (Italie) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article

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