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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF1
69d7d962cdc6046d47aa0c07
9 avril 2026
Trois enfants sont issus de cette union : - [L] [Z] [J] [R] née le 21 septembre 2006 à Saint-Pierre (Réunion), - [T] [R] né le 1er janvier 2009 à Saint-Louis (Réunion), - [N] [R] né le 4 janvier 2019 à
6ème CHAMBRE CIVILE
660eeb67fbb79e8fd3d2f95d
2 avril 2024
domicilié es qualités audit siège défaillante CPAM de la Gironde prise en la personne de son directeur en exercice domicilié es qualités audit siège défaillante ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Madame Louise
66fd8a5638de0398b5165077
1 octobre 2024
Maître Axelle MOURGUES de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître François YANG de la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Madame Louise
1re chambre civile
69cecb32cdc6046d47e74521
2 avril 2026
(SURSIS A STATUER) Rendue le 2 avril 2026 par Louise Miel, présidente de l’audience d’orientation, assistée de Karen Richard, greffière, publiquement par mise à disposition au greffe, susceptible
Chambre 10 cab 10 H
68ee933e22996ce54481e64b
6 octobre 2025
cab 10 H N° RG 23/00730 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XS25 Opposition à injonction de payer Notifiée le : Expédition à : Maître [Z] [P] de la SELARL CVS - 215 Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE
3ème chambre 3ème section
68e7a543033cf481c39a4b9f
8 octobre 2025
CLÔTURE ET DÉSISTEMENT [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à: - Me Julien BLANCHARD #P0265 - Me Alice PEZARD #E1092 ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE Société LOUIS
JAF
6a0cd5e2cdc6046d473ce6d0
19 mai 2026
au barreau de POITIERS plaidant DÉFENDERESSE Madame [L] [A] [J] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Louise
Saisies immobilières
686834274965b5d9df322abe
4 juillet 2025
XI, édifié sur une parcelle cadastrée section AI, n°261, lieudit «2 rue Louis XI», d’une surface de 1 a 3 ca, et 1/7ème d’une cour commune située rue Louis XI, édifiée sur une parcelle cadastrée section
3ème Chambre civile
6a0f6d8ecdc6046d477dc2ef
18 mai 2026
[H] FDC MINUTE N° 26/ Du 18 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 26/01918 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCVH A l’audience dématérialisée d’orientation du 18 Mai 2026, l’ordonnance suivante a été
Chambre 4/section 1
65b9472f5a029d9e20d7f9c6
18 janvier 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise
65833fac3ea7c8c1129c066e
20 décembre 2023
2023 désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE Société AKKA TECHNOLOGIES [Adresse 3] [Localité 2] (BELGIQUE) représentée par Maître Louise
Ventes
6786b67ddf5b5c7d10ca5171
9 janvier 2025
. : N° RG 23/00094 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP7T Le Grosse et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELARL ADK - 1086 Me Garance JACQUEMOND-COLLET - 3547 Me Louis PIEROT - 2865
65b9471d5a029d9e20d7a64d
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise
1ère Chambre
66a27f118b0ee72dc05ff92a
25 juillet 2024
JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTWO NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION
JCP
68092d37fa1497b96f2cfcbc
10 janvier 2025
RG 24 /7765 PAGE Sur le recours contre l'orientation de la demande de traitement de la situation de surendettement : Aucun recours sur l'orientation de la demande de traitement de la situation de surendettement
68efe744c07170de10e46209
2 octobre 2025
personne de ses gérants, Monsieur [T] [X] et Madame [R] [X] domiciliés [Adresse 3], Copie exécutoire et hypothécaire délivrée à : Me AZZARO, par la toque, Copie certifiée conforme délivrée à : Me LOUIS
6643a656da34cf7c590a923d
25 avril 2024
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise
65b947205a029d9e20d7b0fc
] défendeur : Ayant pour avocat Me Betul ILER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DO355 DÉBATS A l’audience non publique du 16 Novembre 2023, le juge aux affaires familiales Madame Louise
65b947215a029d9e20d7b7c6
Ayant pour avocat Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 DÉBATS A l’audience non publique du 16 Novembre 2023, le juge aux affaires familiales Madame Louise
2ème Chambre K
66964173f5112d8edd05870f
11 juillet 2024
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Louise BLUWOL, Juge aux affaires familiales. LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, faisant fonction de Greffier.
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LE PETIT PLUS, ORHANT, TREMOUREUX, Catherine, Nicole Odette Louise
- Acte notarié. Délais pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
06/03/2016
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