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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6686ef5be74459e0c7ed5eeb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il comprend son hospitalisation et souhaite qu’elle se poursuive, se sentant encore instable.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
696005ddcdc6046d47aad4b0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[K] [D] ayant acheté en leasing un véhicule TOYOTA YARIS immatriculé FY 753 PS et confié à son gendre M.
Source officielleJLD
6686ef5be74459e0c7ed5ed9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Celle-ci se passe bien mais la patiente souhaite rentrer à son domicile dans l’attente d’une admission en maison de retraite.
Source officielleJLD
6686fd6ce74459e0c7edd150
3 juillet 2024
3 juillet 2024
743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; En présence de [R] [Z], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Yannis
Source officielleJLD
6682fadad7288dcb2a03df37
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il souhaite sortir pour retrouver sa famille. Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.
Source officielleJLD
67856e59aaacbea0fe6826ec
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il souhaite pouvoir bénéficier d’une permission de sortir de 4 jours pour rentrer chez lui et demande à sortir de sa chambre une à deux heures par jour.
Source officielleJLD
6708224989f19e8c50f98176
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle prend des médicaments mais ne souhaite pas expliquer pourquoi. Elle ajoute ne pas savoir si elle veut sortir ou pas. Le curateur n’a pas d’observation.
Source officielleJuge libertés & détention
66335ab5c0d3e3fe99cad6da
2 avril 2024
2 avril 2024
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER préalablement avisé, représenté par Maître Yannis KERKENI, Cabinet Actis Paris, représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f9461c0ea8924818235c0c
9 avril 2025
9 avril 2025
par Mme [R] [C], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 Avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER Yann
Source officielleJ.L.D.
6616d91163271232b2e4c2d6
10 avril 2024
10 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Yannis
Source officielleJ.L.D.
6616d91663271232b2e4c408
10 avril 2024
10 avril 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Yannis
Source officielleJ.L.D.
6616d91763271232b2e4c41c
10 avril 2024
10 avril 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Yannis
Source officielleJ.L.D. HSC
686d5cdaa2273490db1066ef
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A l’audience du 8 juillet 2025, Me Yann SARFATI, conseil de Monsieur [B] [H], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ac287daf743d9a4d8aa
31 janvier 2024
31 janvier 2024
LE PREFET DU [Localité 4] préalablement avisé, représenté par Me Yannis KERKENI, avocat au cabinet ACTIS PERSONNE RETENUE M.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f4428384b762e620c7
4 janvier 2025
4 janvier 2025
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [L] [U] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 6] de nationalité Libanaise assisté de Me Yann
Source officielleJLD
6686fd6be74459e0c7edd14c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je suis d’accord pour repartir en Georgie mais j’attends d’avoir l’argent pour payer mon billet.
Source officielleJLD
6686fd6ce74459e0c7edd154
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [C] [V], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Yannis
Source officielleJ.L.D.
6616d91463271232b2e4c3e5
10 avril 2024
10 avril 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Yannis
Source officielleJLD
6682fadad7288dcb2a03df2e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Katia YANG
Source officielle1re chambre civile
66a3ebc2c63cd64a75c49206
5 juillet 2024
5 juillet 2024
au barreau de RENNES, ET : DEFENDERESSE : Société ENEDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Yann
Source officiellePage 1 sur 3