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20 résultats pour « Zorilla »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00317

17 juin 2026

17 juin 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 décembre 2023), en mai 2008, la société Petrogarde a, par l'intermédiaire de la société Eazybunker, domiciliée en Italie, vendu à l

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00823

16 juin 2026

16 juin 2026

Il résulte des dispositions de l'article 663 du code de procédure pénale que le dessaisissement d'un juge d'instruction au profit d'un autre, saisi d'infractions connexes ou concernant une même person

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C200634

11 juin 2026

11 juin 2026

Les articles 528-1 et 643 du code de procédure civile ont vocation à s'appliquer successivement et non cumulativement en se combinant. Il en résulte que si l'arrêt qui tranche une fin de non-recevoir

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60721

11 juin 2026

11 juin 2026

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60719

11 juin 2026

11 juin 2026

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60718

11 juin 2026

11 juin 2026

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60715

11 juin 2026

11 juin 2026

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60705

11 juin 2026

11 juin 2026

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60704

11 juin 2026

11 juin 2026

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60703

11 juin 2026

11 juin 2026

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60701

11 juin 2026

11 juin 2026

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60699

11 juin 2026

11 juin 2026

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60693

11 juin 2026

11 juin 2026

Le désistement du pourvoi est constaté.

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60691

11 juin 2026

11 juin 2026

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60688

11 juin 2026

11 juin 2026

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60685

11 juin 2026

11 juin 2026

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60683

11 juin 2026

11 juin 2026

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60681

11 juin 2026

11 juin 2026

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60676

11 juin 2026

11 juin 2026

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60667

11 juin 2026

11 juin 2026

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel

ZORRILLA, Jennie, ZORILLA BRUNO

SIREN 825036247Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

12/01/2022

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Procédures collectives

ZORILLA PRODUCTIONS

SIREN 402940464TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/01/2019

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ZORILLA PRODUCTIONS, NORMANDIE 1944

SIREN 402940464GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

31/01/2019

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Procédures collectives

ZORILLA PRODUCTIONS

SIREN 402940464TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Septembre 2017, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

04/10/2017

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Ventes et cessions

DA84, DISCOUNT ALIMENTAIRE, ZORILLA, Régis

SIREN 831908512GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Acte sous seing privé du 01/09/2017 , enregistré le 04/09/2017 , au SIE de Avignon , bordereau n°2017 25874 Domicile du cédant: 58 avenue Saint-Louis 84420 PIOLENC

30/09/2017

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