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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section E
662bf359e266e89ef118ce03
25 avril 2024
25 avril 2024
modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution alimentaire ; DIT que copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants compétent, conformément aux dispositions de l’article
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739b79d7e316eba7ba97
21 décembre 2023
21 décembre 2023
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; VU l’ordonnance de non-conciliation en date du 2 février 2021 ;
Source officielle3ème Ch.section C
66216760c8ec436236debf17
16 avril 2024
16 avril 2024
du jugement relatives à l’enfant sont de droit exécutoires à titre provisoire ; DIT que copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants compétent, conformément aux dispositions de l’article
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b26797d90d454e62ed9435
17 juillet 2024
17 juillet 2024
recouvrés, le cas échéant, conformément à la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 sur l'aide juridictionnelle ; DIT qu'une copie de la présente décision est transmise au juge des enfants en application de l'article
Source officielle3ème Ch.section E
66995f8807d408f8d4c1a6de
18 juillet 2024
18 juillet 2024
modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution alimentaire ; DIT que copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants compétent, conformément aux dispositions de l’article
Source officielle3ème Ch.section E
662bf358e266e89ef118cdf2
25 avril 2024
25 avril 2024
modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution alimentaire ; DIT que copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants compétent, conformément aux dispositions de l’article
Source officielle3ème Ch.section B
65a588cf919da7c4f1794d48
11 janvier 2024
11 janvier 2024
modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution alimentaire ; DIT que copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants compétent, conformément aux dispositions de l’article
Source officielle4ème chambre Cab B
65b7fa12858823c56e0cfb48
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que
Source officielle3ème Ch.section B
65eb6821e2958c07e91d3a58
21 décembre 2023
21 décembre 2023
modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution alimentaire ; DIT que copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants compétent, conformément aux dispositions de l’article
Source officielle3ème Ch.section B
65eb6824e2958c07e91d3c14
21 décembre 2023
21 décembre 2023
modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution alimentaire ; DIT que copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants compétent, conformément aux dispositions de l’article
Source officielle3ème Ch.section C
66216762c8ec436236debfba
16 avril 2024
16 avril 2024
du jugement relatives à l’enfant sont de droit exécutoires à titre provisoire ; DIT que copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants compétent, conformément aux dispositions de l’article
Source officielle3ème Ch.section B
6712a972f81231daf1b920e6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution alimentaire ; DIT que copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants compétent, conformément aux dispositions de l’article
Source officielle3ème Ch.section E
69600a63cdc6046d47ab1d72
8 janvier 2026
8 janvier 2026
modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution alimentaire ; DIT que copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants compétent, conformément aux dispositions de l’article
Source officielleCH3 divorces-contentieux
67ec5ebfdd062d9f810eaa6c
1 avril 2025
1 avril 2025
parties par remise d’une copie de ladite décision par le greffe, DIT qu’une copie de la présente décision sera également transmise au Juge des enfants par le greffe conformément aux dispositions de l’article
Source officielle3ème Ch.section B
65eb681ee2958c07e91d3a28
21 décembre 2023
21 décembre 2023
modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution alimentaire ; DIT que copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants compétent, conformément aux dispositions de l’article
Source officielle3ème Ch.section B
65b16652b9f94e984651074e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
le mois dudit changement, pour leur permettre l'exercice normal de leur droit ; DIT que copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants compétent, conformément aux dispositions de l’article
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739d79d7e316eba7bab4
21 décembre 2023
21 décembre 2023
modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution alimentaire ; DIT que copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants compétent, conformément aux dispositions de l’article
Source officielle3ème Ch.section B
65b16651b9f94e984651069e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution alimentaire ; DIT que copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants compétent, conformément aux dispositions de l’article
Source officielleJaf
68e4090a681ed727f2a4399d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
et à l'éducation) ; CONDAMNE Monsieur [B] [O] aux entiers dépens ; DIT qu'une copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants du Tribunal judiciaire de RENNES en application de l'article
Source officielleService JAF
691d9a1f02bad2f30af692c6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
éducation de l’enfant / des enfants sont exécutoires de droit à titre provisoire ; ORDONNE la transmission de la présente décision au Juge des enfants du Tribunal judiciaire de Belfort conformément à l'article
Source officiellePage 1 sur 131