795 du Code de Procédure Civile, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame [C] [Z] épouse [Y] née le 23 juillet 1974 à [Localité 5], RÉGION DE

 795 du Code de Procédure Civile, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame [Z], [E], [V] [P] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 8] (Val

Elle ajoute que l’article 795 du code de procédure civile, dans sa rédaction en vigueur issue du décret du 3 juillet 2024, dispose désormais que les ordonnances du juge de la mise en état ne peuvent être

 795 du Code de Procédure Civile, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame [X] [V] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 12] (Haute-[Localité

795 du code de procédure civile, prononcée par mise à disposition au greffe Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assistée de Tiana ALAIN, Greffière, Vu

117 du code de procédure civile.

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition  Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions prévues à l'article 795 du code de procédure civile Vu l'assignation délivrée le 1er juin 2023 par

ORDONNANCE : Contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions prévues à l’article 795 du Code de Procédure Civile, Par mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame

ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'assignation délivrée le 03 octobre 2022

 795 du Code de Procédure Civile, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDEUR Monsieur [X], [N], [L] [F] né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 13] (Gironde

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, Agnès BOTELLA, magistrate au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en application des dispositions de l’article

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en application des dispositions de l’article

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en application des dispositions de l’article

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en application des dispositions de l’article

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Nous, Agnès BOTELLA, magistrate au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en application des dispositions de l’article

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, avec recouvrement dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Nous, Agnès BOTELLA, magistrate au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en application des dispositions de l’article

795 du code de procédure civile et R 142-10-5 du code de la sécurité sociale, par ordonnance sans débat, et susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification; Constatons que Monsieur [H] [C] [