AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007805426
7 février 1992
7 février 1992
l'association départementale des pêcheurs professionnels en eau douce de la Gironde, annulé l'arrêté du 26 janvier 1988 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé la société à responsabilité limitée "Ducasse
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515028_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
G et Mme D C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, A et B C, représentée par Me Ducassoux, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur
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