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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007604892

administratif

28 février 1966

28 février 1966

Tribunal des conflits, du 28 février 1966, 01880, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007604894

administratif

28 février 1966

28 février 1966

Tribunal des conflits, du 28 février 1966, 01881, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007604895

administratif

21 mars 1966

21 mars 1966

Tribunal des conflits, du 21 mars 1966, 01882, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007604897

administratif

21 mars 1966

21 mars 1966

Tribunal des conflits, du 21 mars 1966, 01883, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007604899

administratif

27 juin 1966

27 juin 1966

Tribunal des conflits, du 27 juin 1966, 01884, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007604901

administratif

27 juin 1966

27 juin 1966

Tribunal des conflits, du 27 juin 1966, 01888, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007604903

administratif

27 juin 1966

27 juin 1966

Tribunal des conflits, du 27 juin 1966, 01889, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007604904

administratif

17 octobre 1966

17 octobre 1966

Tribunal des conflits, du 17 octobre 1966, 01890, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007604906

administratif

17 octobre 1966

17 octobre 1966

Tribunal des conflits, du 17 octobre 1966, 01891, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007604908

administratif

17 octobre 1966

17 octobre 1966

Tribunal des conflits, du 17 octobre 1966, 01892, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007604910

administratif

16 janvier 1967

16 janvier 1967

Tribunal des conflits, du 16 janvier 1967, 01895, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007605279

administratif

29 mai 1967

29 mai 1967

Tribunal des conflits, du 29 mai 1967, 01897, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007605281

administratif

29 mai 1967

29 mai 1967

Tribunal des conflits, du 29 mai 1967, 01899, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007605288

administratif

8 février 1965

8 février 1965

Tribunal des conflits, du 8 février 1965, 01847, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007605290

administratif

29 mai 1967

29 mai 1967

Tribunal des conflits, du 29 mai 1967, 01900, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007605294

administratif

6 novembre 1967

6 novembre 1967

Tribunal des conflits, du 6 novembre 1967, 01907, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007605297

administratif

15 janvier 1968

15 janvier 1968

Tribunal des conflits, du 15 janvier 1968, 01908, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007605299

administratif

15 janvier 1968

15 janvier 1968

Tribunal des conflits, du 15 janvier 1968, 01909, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007605301

administratif

2 décembre 1968

2 décembre 1968

Tribunal des conflits, du 2 décembre 1968, 01918, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007605304

administratif

30 juin 1969

30 juin 1969

Tribunal des conflits, du 30 juin 1969, 01927, publié au recueil Lebon

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SPFPL DR CHRETIEN DR LACQUEMANNE DR LEBOFFE

SIREN 106649254GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

La détention et la gestion de parts sociales ou d'actions de sociétés d'exercice de la profession de Médecin, la détention, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers ainsi que la fourniture de prestations de services, sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés ou groupements dans lesquels la société détient des participations

29/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI LEBOFFE

SIREN 980265482GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

Modification survenue sur le capital.

23/12/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI LEBOFFE

SIREN 980265482GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

l'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens de tous droits et biens immobiliers

26/10/2023

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Procédures collectives

LEBOFFE

SIREN 800107070TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Commerce de détail en supérette ou supermarché y compris rayon boucherie et charcuterie traditionnelle pour vente et location de tous produits alimentaires ou non

08/10/2017

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Procédures collectives

LEBOFFE

SIREN 800107070TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. — Commerce de détail en supérette ou supermarché y compris rayon boucherie et charcuterie traditionnelle pour vente et location de tous produits alimentaires ou non

30/05/2017

Voir →