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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2002621_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003489_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1910437_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1910965_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001643_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001858_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903569_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1908519_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205641_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102414_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104543_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ngassaki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1803580_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ou à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1808267_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2300406_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404485_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Ngassaki, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Moutet, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405323_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Ngassaki, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Beaulac, représentant les requérants, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405810_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Ngassaki greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303959_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301252_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au préfet de police de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301369_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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