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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b97184
4 juillet 2024
4 juillet 2024
905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 70 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-2 du code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a0f4d8383a880008fd0799
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[D] La SCI est représentée par la CDC HABITAT, qui est pris en la personne de ses représentants légaux ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 12
Source officielle1ère chambre civile A
62849044498a54057d102e36
17 mai 2022
17 mai 2022
905-2 du code de procédure civile, Vu les observations écrites des parties, Vu la déclaration d'appel en date du 28 février 2022, Vu l'avis de fixation du 14 mars 2022, Vu la signification
Source officielle2e chambre civile
62c52986a2c42363790799e1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de chambre, assisté de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile, Vu la décision du 01 février 2022 du juge de l'exécution de Béziers, Vu l'appel interjeté par
Source officielle2e chambre civile
662b43c9fe25450008314912
25 avril 2024
25 avril 2024
905-2 du Code de procédure civile, Vu la décision du 05 janvier 2024 du tribunal judiciaire de Béziers, Vu l'appel interjeté par Madame [T] [Y] le 19 Janvier 2024, Vu l'avis d'irrecevabilité
Source officielle2e chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74d7
4 avril 2024
4 avril 2024
905-2 du Code de procédure civile, Vu la décision du 23 octobre 2023 du juge de l'exécution de Perpignan, Vu l'appel interjeté par Madame [T] [Y] le 06 Novembre 2023, Vu l'avis d'irrecevabilité
Source officielle2e chambre civile
66177da8e5d80f0008c2e7c8
10 avril 2024
10 avril 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD2P ORDONNANCE N°24/20 APPELANTS :
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f7271469e057d789b0c
26 avril 2022
26 avril 2022
Vu l'avis de caducité adressé par le greffe le 15 mars 2022 sur le fondement de l'article 905-2 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
63bfb3035e2fbe7c90043794
11 janvier 2023
11 janvier 2023
905-2 du code de procédure civile, soit au plus tard le 3 novembre 2022 à minuit.
Source officielle3ème chambre
63e3500e500dc805de37d396
1 septembre 2022
1 septembre 2022
ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
Source officielle3ème chambre
650bdf5fbeee0f8318b975cd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'intimé dispose
Source officielle3ème chambre
63e3500d500dc805de37d394
1 septembre 2022
1 septembre 2022
ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
Source officielle3ème chambre
66a0991a2be3e083f4fad5d0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception
Source officielle3ème chambre
66a0991a2be3e083f4fad5d2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65ab74cf36bfc00008d68d65
18 janvier 2024
18 janvier 2024
905-2 du code de procédure civile) (circuit court) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO,greffier, Vu les conclusions remises et notifiées le 08 septembre
Source officielle8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e7a4
10 avril 2024
10 avril 2024
905-2 du code de procédure civile, soit au plus tard le 26 février 2024 à minuit.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68008eaf7389f87eaf1283dd
16 avril 2025
16 avril 2025
905-1 et suivants du code de procédure civile, Vu le dépôt des conclusions par l'appelant le 31 décembre 2024, Vu la notification des conclusions par l'appelante à l'intimée le 31 décembre 2024,
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b1f23bcaf505db696910
6 juillet 2023
6 juillet 2023
905-2 du code de procédure civile, et ce d'autant plus que les hasards de calendrier ont eu pour conséquence de réduire le délai d'un mois à 28 jours.
Source officielle8ème chambre
63bfb3035e2fbe7c90043796
11 janvier 2023
11 janvier 2023
905-2 du code de procédure civile, soit au plus tard le 3 novembre 2022 à minuit, et qu'ils ne se sont pas manifestés depuis.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
652e260292ba098318768439
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du code de procédure civile) du 12 octobre 2023 N° MINUTE : N° RG 23/03502
Source officiellePage 10 sur 3918