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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
6686e72be74459e0c7ed1ce9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6686e72ce74459e0c7ed1d1a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
66352a4ae4b5292aaa6629c4
8 avril 2024
8 avril 2024
, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
66352a4ce4b5292aaa6629f2
8 avril 2024
8 avril 2024
PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6643ab01da34cf7c590abbf9
16 avril 2024
16 avril 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 24 octobre 2019 par la S.A.S. [9] à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6643ab06da34cf7c590abcc8
16 avril 2024
16 avril 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 24 octobre 2019 par la S.A.S. [9] à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16381b9f94e984650cc5e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 08 janvier 2022 par [R] [D] à l’encxontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16384b9f94e984650cc9a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 23 décembre 2021 par [U] [M]à l’encxontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b405cd753f879640d5f660
18 janvier 2024
18 janvier 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 28 août 2019 par la S.A. [8] à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b405cd753f879640d5f662
18 janvier 2024
18 janvier 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 04 septembre 2019 par la S.A. [8] à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b405cf753f879640d5f69d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 27 marq 2019 par la Société [6] à l’encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65cd1213e3c16e330fea145f
5 février 2024
5 février 2024
PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6877f2f0fd93c2d1757f760e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 05 février 2020 par la société [8] à l’encontre de la décision implicite de rejet par la Commission de recours amiable de la Caisse
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
687fd7b7249b152198e7f17c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 16 avril 2021 par [G] [W] à l’encontre de la décision implicitede rejet de la Commission de recours amiable de la [5] saisie le
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
687fd7b8249b152198e7f19c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 05 mars 2021 par la S.A.S. [4] à l’encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la [5] du 05 janvier 2021 ayant
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
679296da304ff28fe37e2d6a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DE DESISTEMENT Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6686e72be74459e0c7ed1cff
1 juillet 2024
1 juillet 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 22 juillet 2022 par [C] [S] à l‘encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
66352a50e4b5292aaa662a57
8 avril 2024
8 avril 2024
PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
687fd7b2249b152198e7f0c7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 04 mars 2023 par [N] [W] [E] à l’encontre de la notification datée du 20 février 2023 de la [7] d’un avertissement avec possibilité
Source officielleTECH SEC SOC: AT
67193d5214868318089f031a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 15 janvier 2018 par [J] [O] pour contester la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire
Source officiellePage 10 sur 7032