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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00399_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A a été reçu le 25 septembre 2023 à la préfecture de police de Paris en entretien individuel, mené avec le concours d'un interprète en pachto.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02965_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions de la préfète du Rhône du 27 novembre 2023 ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DTA_2101415_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 mai et 16 novembre 2021, et les 4 janvier et 5 avril 2022, la société civile immobilière Le Paquebot, représentée par Me Pachen-Lefevre
Source officielle2ème chambre
DTA_1902128_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Au surplus, il ressort du procès-verbal du 4 octobre 2019 que l'intervention d'un interprète en langue pachto a été requise le 4 octobre 2019 en vue de la notification de l'arrêté en litige à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203478_20230203
3 février 2023
3 février 2023
D A B, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022, par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032790126
27 juin 2016
27 juin 2016
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320771_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B, interprète en langue pachto, - et les observations de Me Floret, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328748_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400298_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
D, assisté de Mme B, interprète en langue pachto, - et les observations de Me Faugeras, avocat, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308046_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
D a bénéficié d'un entretien individuel le 1er septembre 2023, qui s'est déroulé avec le concours d'un interprète en langue pachto et dont il a signé le résumé.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402366_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
A, interprète en langue pachto. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2217911_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A, interprète en pachto, qui ajoute un moyen tiré de la violation de l'autorité de la chose jugée par le jugement n° 2215511 du 18 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2220112_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C en présence d'un interprète en langue pachto. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 18 septembre 2022, le préfet de police a obligé M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2225684_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, interprète en langue pachto. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 17 novembre 2022, le préfet de police a obligé M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300052_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme D, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206397_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Paccard, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205776_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D, représenté par Me Paccard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02330_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
C D, représentés par Me Paccard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00396_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B, représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 11 avril 2019 du ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309046_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Seule une légère différence d'orthographe des prénoms entre la fiche familiale de référence et les passeports peut être relevée, qui s'explique par la langue maternelle, le pachto, qui s'écrit avec l'alphabet
Source officiellePage 100 sur 190