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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372253cd580146773fc0c2
22 novembre 1994
22 novembre 1994
personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Armor
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104321_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2021, la Fédération départementale des chasseurs des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104322_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2021, la Fédération départementale des chasseurs des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007928787
12 juin 1996
12 juin 1996
requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 juin et 26 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205428_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le préfet des Côtes-d'Armor doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106624_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Le désistement de Mme B et du Collectif Idefix aime les arbres est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406741_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, mais non communiqué, la commune de Lamballe-Armor représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452432.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la Commune d'Aarbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452437.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la Commune d'Arbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88409
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[K] Défendeur : l'institution de retraite complémentaire Klesia Agirc Arco venant aux droits de l'institution de retraite complémentaire Klesia retraite Agirc Requête n° : 440/23 Ordonnance n° : 88409
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106436_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par suite, la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération a pu appliquer à la société Resina une pénalité de 13 jours à ce titre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63c10989bf9fd47c90a13c99
12 janvier 2023
12 janvier 2023
; - Condamner l'organisme Malakoff Mederic Humanis AGIRC ARRCO au paiement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'ensemble des procédures.
Source officielleJex
678563d3aaacbea0fe6801ed
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Après abattage Monsieur [V] s’engage à la reconstruction du mur dégradé par son arbre, les travaux seront effectués avant le 30 juin 2024".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507979_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Sur l’appel en garantie de la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération : En l’absence de toute provision mise à la charge de la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301612_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B, directeur du SMITRED Ouest d'Armor. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge social
DTA_2305182_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le 11 août 2020, la SCI Les Arbres de Judée a indiqué à la caisse que la fin du bail était en réalité intervenue le 25 avril 2017. 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903115_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Mme D est adjointe technique territoriale au sein du département des Côtes-d'Armor.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2106020_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B a formulé une demande auprès de la CAF des Côtes-d'Armor en vue d'obtenir le bénéfice de l'aide personnalisée au logement (APL).
Source officielle2ème chambre
DTA_2104392_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B a conclu une promesse de vente concernant l'acquisition d'une maison à usage d'habitation à Arbonne-la-Forêt (Seine-et-Marne).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316989_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par les présentes requêtes, le collectif " Sauvons les arbres à Clisson " ainsi que MM.
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