Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 novembre

B, représenté par Me Huard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat, à verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L

B et Mme A, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 21 février 2023 ; 2°) d'annuler

A C et Mme B D représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 17 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 24 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du

D et Mme C, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 29 juillet 2021 ; 2°) d'annuler

A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code

A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

décrite ; - cette décision est entachée d'une erreur de fait, aucune faute ne pouvant lui être reprochée ; il n'est pas à l'origine de la dégradation de l'ambiance du service, contrairement aux docteurs Hurt

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des

A C, représenté par Me Huard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir : - l'arrêté n°2022-GEC-154 du 7 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour

C A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet

une reconnaissance puis la réparation, par les autorités nationales, de la violation, par un État, de la Convention, peut faire perdre la qualité de victime à un requérant (voir, mutatis mutandis , Huart

une reconnaissance puis la réparation, par les autorités nationales, de la violation, par un État, de la Convention, peut faire perdre la qualité de victime à un requérant (voir, mutatis mutandis , Huart

une reconnaissance puis la réparation, par les autorités nationales, de la violation, par un État, de la Convention, peut faire perdre la qualité de victime à un requérant (voir, mutatis mutandis , Huart

une reconnaissance puis la réparation, par les autorités nationales, de la violation, par un État, de la Convention, peut faire perdre la qualité de victime à un requérant (voir, mutatis mutandis , Huart