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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61337
1 septembre 2022
[B] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard, la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61337 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60597
13 avril 2023
Demandeur(s) : Mme [T] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60694
11 mai 2023
[I] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60694 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51051
9 novembre 2023
[J] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 51051 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60893
15 juin 2023
[Y] et autres Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60893 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61086
14 septembre 2023
[K] et autre Avocat(s) : la SCP Lesourd, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61086 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [P] [K].
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91238
30 novembre 2023
[I] [G], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocats à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90039
18 janvier 2024
de Nouvelle-Calédonie Requête n° : 873/23 Ordonnance : 90039 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque de Nouvelle-Calédonie, ayant la SCP Thouin-Palat
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90729
30 juin 2022
[B] Défendeur: le crédit Coopératif Requête n°: 49/22 Ordonnance: 90729 du 30 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le crédit Coopératif, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61256
[T] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la banque CIC Nord Ouest et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado Gilbert, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61237
[J] [H] et autres Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Sapa Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61237 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91069
27 octobre 2022
[D] [S], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bred Banque Populaire, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62011
1 décembre 2022
-18.708 Demandeur(s) : la société [Z] et associés, ès qualités Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : la société Banque populaire Grand Ouest Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90083
19 janvier 2023
[W] [L], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Elogie-Siemp, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91226
[R] Requête n° : 803/22 Ordonnance n° : 91226 du 1er décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque populaire Occitane, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91105
19 octobre 2023
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [H], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91007
28 septembre 2023
[M] [P], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Banque Fiducial, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91111
__________ ENTRE : la société Gfa promotions, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Banque populaire Méditerranée, ayant la SCP Thouin-Palat
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51181
23 novembre 2023
[G] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société [B] [J], ès qualités, et autre Ordonnance : 51181 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar
CTX PROTECTION SOCIALE
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10 avril 2026
de Loire-Atlantique une déclaration d'accident du travail dont a été victime son salarié, Monsieur [A] [B], le 12 mai 2020 dans les circonstances suivantes : « La victime faisait du chargement de palettes
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