; - septembre 2004 : 3 permanences à St Venant, 1 permanence à Estrée Blanche, - novembre 2004 : 3 permanences à St Venant, 1 permanence à Calonne Ricouart, 1 permanence à Estrée Blanche, - décembre 2004

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, D'ESTREES A ADRESSE A LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VILLERS-FRUITS SA DEMISSION QUI

Le désistement de l'association ESTA est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, Greffière.

Signé par Mme Claudine Fourcade, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

GREFFIER : Lors des débats : Mme Esther KLOCK, greffière ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

[E] [B] ; - condamné la société BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE aux dépens ; - rappelé que l'exécution provisoire de la décision est de droit.

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Contrairement à ce qui est soutenu par M.

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.

I Alvine-Eric E, Daniel Lionnel Messi E et Hilarie Reine Esther E.

Il résulte de ce qui précède que l'association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée. 8.

, ce qui est le cas s'il est lié à une opération d'aménagement dont le terrain d'assiette est supérieur ou égal à dix hectares. 5.

intervenue en sous-traitance de la société ESTP pour les travaux de terrassement et de remblaiement, de la société Chapsol qui est intervenue au titre des murs de soutènement ainsi que de leurs assureurs

COURS LEBREJON, en liquidation judiciaire, que la banque est étrangère à la cession, que tous les chèques ont été établis avant l'ordonnance de cession, alors que le transfert de propriété est intervenu