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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453438.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Par un pourvoi, enregistré le 8 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454946.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452157.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457506.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:435734.20211005

Admin. suprême

5 octobre 2021

5 octobre 2021

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452073.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M. Denis Piveteau Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467217.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449059.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450190.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Par un jugement n°s 1600937, 1600972 du 7 juin 2018, le tribunal administratif a rejeté ses demandes.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455927.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par un arrêt n° 19VE01991 du 24 juin 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur l'appel de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455611.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461968.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462915.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464785.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465738.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475381.20231227

Admin. suprême

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par un jugement n° 2003222 du 15 juin 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470188.20231227

Admin. suprême

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472532.20231227

Admin. suprême

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473618.20231227

Admin. suprême

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449632.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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