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357 résultats pour « Matteaccioli »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2104536_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Bentolila, président, Mme Matteaccioli, conseillère, M. Leymarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. La rapporteure, L. D Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000910_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103736_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Grimaud, président, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Erkel, représentant la société European Homes 148.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103737_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Grimaud, président, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Erkel, représentant la société European Homes 148.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104806_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Grimaud, président, Mme Laporte, magistrate honoraire, Mme Matteacioli, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104814_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201385_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Courrech, représentant Mme C épouse E, - les observations de Me Pradal, substituant Me

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205381_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Pradal, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004878_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Hudrisier substituant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005665_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Hudrisier, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101311_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002155_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Faure-Tronche,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001832_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Izembard, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001844_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Köth, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001950_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Sabatté, représentant M. B, et de Me Verger, représentant la commune de Toulouse.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1904532_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Bentolila, président, Mme Matteaccioli, conseillère, M. Leymarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. Le rapporteur, A. C Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904928_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Grimaud, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203414_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Grimaud, président, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102620_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de M. B, Maire, représentant la commune de Najac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105334_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Courrech, représentant

Source officielle

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