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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
65c3d946c432ce7d11a6c9ec
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 NOUS, Marie PAPART, Vice-présidente assistée de Catherine DEHIER, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 15 Janvier 2024 ; Vu l'article
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d94bc432ce7d11a6ca79
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elisabeth BENSAID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0841 NOUS, Marie PAPART, Vice-président assistée de Catherine DEHIER, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 28 septembre 2023 ; Vu l'article
Source officielle5ème chambre 2ème section
65c67bff5d2ded2ab7c853be
1 février 2024
1 février 2024
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0276 Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 25 Janvier 2024 ; Vu l'article
Source officielleChambre 1 civil
6a10b70acdc6046d479c9a32
22 mai 2026
22 mai 2026
SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO REVOCATION D'ORDONNANCE DE CLOTURE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Vu l'ordonnance de clôture du 5 Septembre 2025 ; Vu l'article
Source officielleChambre 1 civil
6a10b70ccdc6046d479c9a56
22 mai 2026
22 mai 2026
assistant : Maître Valérie LEBLANC de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES REVOCATION D'ORDONNANCE DE CLOTURE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Vu l'ordonnance de clôture du 10 avril 2026 ; Vu l'article
Source officielleChambre 1-3
678b47168cafc520068c1695
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Société MUTAVIE Intimés ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marianne FEBVRE, présidente assistée de Flavie DRILHON, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : Vu les articles
Source officielleChambre 5/Section 2
67f80764cf40727a00439b61
10 avril 2025
10 avril 2025
[S], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 307 - Représentant : Me [P], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : Madame [B] [N] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426968d5cd4a8759128a8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
803 du code de procédure civile, MOTIFS En application de l’article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite
Source officielleCH1 Contentieux Général
67f59918bbf04ef7857c432c
8 avril 2025
8 avril 2025
LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : D.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445873.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le droit de cette personne d'être incarcérée dans des conditions respectant sa dignité est garanti par l'article 803-8 ".
Source officielleJ.L.D.
6616d91763271232b2e4c41c
10 avril 2024
10 avril 2024
SUR LES IRRÉGULARITÉS DE LA PROCÉDURE : Sur l'absence d'alimentation et de respect de l'article 803-3 du code de procédure pénale : Attendu que M.
Source officielleChambre 6/Section 4
677d7872b032d83cfd3e64bc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de Maître [N] [V] de la SELARL MJC2A, ès-qualité de Liquidateur Judiciaire sis, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67f596c0bbf04ef7857c3c46
1 avril 2025
1 avril 2025
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE REVOCATION DE l’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (articles 803 du CPC) Affaire
Source officielleChambre 6/Section 3
65b15e1db9f94e98464d873a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
PITCH IMMO, appel en garantie Représentant : Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1014 ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 803 du Code
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e67207cdc6046d47ef55ce
8 avril 2026
8 avril 2026
Monsieur [U] [P], demeurant au [Adresse 2], défaillant Nous, Lise Duquet, Vice-Présidente, juge de la mise en état assistée de Victor Fuchs, Greffier Vu l'Ordonnance de clôture du 06 Juin 2025 ; Vu l'article
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3da26c432ce7d11a70667
30 janvier 2024
30 janvier 2024
DEFENDEUR Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant * * * NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 28 Février 2023 ; Vu l'article
Source officielle4eme Chambre Section 2
68e49e77bf7d454f9ee48689
6 octobre 2025
6 octobre 2025
BRU, magistrat chargé de la mise en état, Dans l'affaire visée ci-dessus, Vu les dispositions des articles 803 et 907 du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture en date du 30 septembre
Source officielle5ème chambre 2ème section
66ba52a7d951d116d3881eef
11 juillet 2024
11 juillet 2024
avocats plaidant, vestiaire #R0295 Nous, Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 12 novembre 2024 ; Vu l'article
Source officielleCharges de copropriété
662bf104e266e89ef11896a5
26 avril 2024
26 avril 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1980 *** NOUS, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu l'Ordonnance de clôture du 7 février 2024 ; Vu l'article
Source officielle2ème chambre
6618cf1c7935f50008be4533
9 avril 2024
9 avril 2024
TOULOUSE INTIMEE ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE N° 87 Nous, I.MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat chargé de la mise en état, Dans l'affaire visée ci-dessus, Vu les dispositions des articles
Source officiellePage 11 sur 9183