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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6789f3b9c2a5bdff9702ff72
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème CH - Section 1 Minute n° 2025/167 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS Articles 905, 905-2 et 911 du code de procédure civile N° RG 24/02041
Source officielleChambre 1-4
6312eefd2e6a8e4f13ca618b
28 juillet 2022
28 juillet 2022
MOTIVATION Aux termes de l'article 905-2 du code de procédure civile, l 'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné
Source officielle8ème chambre
66c826125372bffe82563051
21 août 2024
21 août 2024
ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile, soit au plus tard le 2 août 2024 à minuit, étant donné qu'elle ne souhaite pas poursuivre la procédure.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62df83bcf7f152a44182864c
12 mai 2022
12 mai 2022
905 et 905-2 du Code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 10 Janvier 2022; Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 24 janvier 2022 en application de l'article 905-2 du
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a30e2e3e3b1864ce2186
11 janvier 2024
11 janvier 2024
904-1 du Code de Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour dans le délai de l'article 905-2 du Code de Procédure civile, Vu la demande
Source officielle1ère Chambre civile
6412c2a4314ae0a62152c965
8 juillet 2022
8 juillet 2022
V-B7G-INJ2, Vu l'avis à bref délai en date du 05 mai 2022, Vu l'ordonnance de fixation à bref délai en date du 05 mai 2022, Vu la demande d'observations écrites en date du 20 juin 2022, Vu l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
659f99823328fa00087a26ce
9 janvier 2024
9 janvier 2024
INITIATIVE FRANCE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
671b359a2edfb0b58c05eed3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
905-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° 95 , 1 page) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'avis de fixation transmis par
Source officielle8ème chambre
659f96cb3328fa00087a2586
10 janvier 2024
10 janvier 2024
l'appelante et qu'une ordonnance de caducité pouvait être rendue, Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile, soit
Source officielleJEX
67c697490a84109ed6ce94b6
3 avril 2024
3 avril 2024
905-2 du code de procédure civile.
Source officielle2e chambre civile
66c03d02fa3a395142d55bde
16 août 2024
16 août 2024
905-2 du Code de procédure civile, Vu la décision du 01 décembre 2023 du juge de la mise en état de Montpellier, Vu l'appel interjeté par [H] [F] et [K] [W] épouse [F] le 22 Janvier 2024, Vu
Source officielle2ème Chambre
6700d6fa836fac7141b7ea82
3 octobre 2024
3 octobre 2024
905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OCME N° 154 David JOBARD, magistrat délégué par le Premier Président, assisté de Aichat ASSOUMANI, greffier, Vu l'article 905-2 du code
Source officielle8ème chambre
62736a46a58162057dac66ba
4 mai 2022
4 mai 2022
905-2 du code de procédure civile, soit au plus tard le 28 février 2022 à minuit.
Source officielle3ème chambre
63e3500d500dc805de37d38a
24 août 2022
24 août 2022
ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210631
17 septembre 2020
17 septembre 2020
nécessairement que le délai pour conclure visé par l'alinéa 6 concerne le délai pour conclure de l'intimé imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile dans les procédures à bref délai, la règle
Source officielle3ème chambre
66a0991b2be3e083f4fad5d4
23 juillet 2024
23 juillet 2024
905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae57603bf88a1884a0d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 1 page) Nous, Catherine LEFORT, magistrat désigné par le premier président, Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier
Source officielle8ème chambre
63bfb3035e2fbe7c9004379a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
905-2 du code de procédure civile, soit au plus tard le 5 décembre 2022, et que son conseil ne s'est pas manifesté depuis.
Source officielleChambre 4-6
653ca5d683c9498318209bdd
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[N] [G] pour conclure expirait donc le 9 Octobre 2023 en vertu de l'article 905-2 du Code de Procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944f6
4 avril 2019
4 avril 2019
Un avis d'irrecevabilité des conclusions de l'intimé a été adressé par le greffe le 20 novembre 2018 en application de l'article 905-2 du code de procédure civile Par ordonnance d'irrecevabilité des
Source officiellePage 11 sur 3918