Par courrier du 30 août 2022, les parties à l'instance ont été invitées à recourir à une médiation, conformément aux dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 17 novembre 2023, le vice-président de section a désigné un médiateur dans cette affaire en application de l'article L. 213-7 du code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2200486 du 7 mars 2022 de désignation d'un médiateur sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cébazat une somme de 2500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2201256 du 7 juin 2022 de désignation d'un médiateur sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.

2000, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à 4 amendes de 2 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2200368 du 25 février 2022 de désignation d'un médiateur sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; - le code

Les parties ont été invitées par le tribunal à recourir à une procédure de médiation, sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 11 mars 2025 la présidente de la 6ème section a désigné un médiateur dans cette affaire en application de l'article L. 213-7 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle la caisse d'allocations

Par courrier du 25 janvier 2022, les parties à l'instance ont été invitées à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative.

Aux termes des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative : " Lorsqu'un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel est saisi d'un litige, le président de la formation

Vu : - l'ordonnance n° 2400393 du 21 février 2024 de désignation d'un médiateur sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2400747 du 2 avril 2024 de désignation d'un médiateur sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2301072 du 30 mai 2023 de désignation d'un médiateur sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2100434 du 4 mars 2021 de désignation d'un médiateur sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2200237 du 3 février 2022 de désignation d'un médiateur sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2202118 du 10 octobre 2022 de désignation d'un médiateur sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.