TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/00057 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYW23 N° MINUTE : 3 Assignation du : 19 Décembre 2022 Jugement de désistement d’instance et d’action

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/08302 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IVA N° MINUTE : 4 Assignation du : 27 Juin 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00694 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZND N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 Décembre 2023 Jugement de désistement d’instance [1] [1

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/09237 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXS3H N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Juillet 2022 Jugement de désistement d’instance et d’action

à ce que le loyer soit révisé conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du 30 septembre 1953, le preneur a saisi le juge des loyers commerciaux ; Attendu que la société Optical fait grief

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Loyers Commerciaux N° RG 22/00038 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNLF Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Loyers Commerciaux N° RG 24/00014 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJ37 Jugement du 07 Janvier 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/12017 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23BQ N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 Septembre 2023 Jugement de désistement d’instance et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/11128 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZXM N° MINUTE : 10 Assignation du : 09 Septembre 2024 Jugement de désistement d’instance et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/12760 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26PN N° MINUTE : 4 Assignation du : 03 Octobre 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00226 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPB N° MINUTE : 7 Assignation du : 09 Mai 2020 Jugement de désistement d’instance et d’action

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00120 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V3M N° MINUTE : 6 Assignation du : 20 Décembre 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/07269 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7RA N° MINUTE : 2 Assignation du : 24 Mai 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01383 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35UH N° MINUTE : 3 Assignation du : 22 Janvier 2024 Jugement de désistement d’instance et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36WF N° MINUTE : 4 Assignation du : 22 Janvier 2024 Jugement de désistement d’instance et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/02404 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEZ2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Février 2023 Jugement de désistement d’instance et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10330 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OQ2 DÉCISION N° 2025/ 13 Nous, Madame MANNONI Corinne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/12165 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HTS DÉCISION N° 2024/ 33 Nous, Madame MANNONI Corinne