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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2512803-2735600
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Le requérant L’affaire concerne une requête introduite par un ressortissant maltais, Joseph Micallef, résidant à Vittoriosa (Malte). Résumé des faits M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e2a
25 septembre 2007
25 septembre 2007
CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) substituant Me Jean-Marie STUCK (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e2e
25 septembre 2007
25 septembre 2007
CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) substituant Me Jean-Marie STUCK (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100108
3 février 2011
3 février 2011
.., soeur d'André G..., président de Clearstream Banking (" La soeur d'un des cadres les plus importants de la firme, par exemple, est réputée comme ayant eu des responsabilités dans cette secte en Suisse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0224DEC002162093
24 février 1995
24 février 1995
Les requérants, dont la liste figure en annexe, sont tous ressortissants suisses.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68822-69290
5 janvier 2000
5 janvier 2000
Principaux faits L’affaire concerne une requête introduite par un ressortissant suisse, Ernst Beyeler, né en 1921 et résidant à Bâle (Suisse). Il est galeriste.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1891195-1986166
11 janvier 2007
11 janvier 2007
L’arrêt a été rendu par la Grande Chambre de 17 juges, composée en l’occurrence de : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Nicolas Bratza (Britannique
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-711770-721116
5 mars 2003
5 mars 2003
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1284192-1338795
9 mars 2005
9 mars 2005
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1210JUD006969801
10 décembre 2007
10 décembre 2007
en déshérence sur des comptes bancaires suisses. 15.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1893822-1988910
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Espagnol), Alvina Gyulumyan (Arménienne), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Dean Spielmann (Luxembourgeois), Sverre Erik Jebens (Norvégien), Ján Šikuta (Slovaque), Ineta Ziemele (Lettonne), Mark Villiger (Suisse
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1570676-1644112
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68871-69339
1 mars 1999
1 mars 1999
Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Antonio Pastor Ridruejo
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68963-69431
7 juin 2000
7 juin 2000
Celle-ci siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président, Elisabeth Palm (Suédoise), Jean-Paul Costa (Français), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Giovanni Bonello
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68983-69451
19 janvier 2000
19 janvier 2000
de la Cour, un collège de la Grande Chambre a décidé le 7 juillet 1999 que l’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68902-69370
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Luigi
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1382119-1443114
22 juin 2005
22 juin 2005
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69005-69473
6 juin 2001
6 juin 2001
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président, Elisabeth Palm (Suédoise
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1726050-1809765
5 juillet 2006
5 juillet 2006
Zupančič (Slovène), Peer Lorenzen (Danois), Lucius Caflisch (Suisse) [2] , Loukis Loucaides (Cypriote), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Josep Casadevall (Andorran), Matti Pellonpää (Finlandais), Kristaq
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1257142-1309484
2 février 2005
2 février 2005
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec
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