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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6871ecf3542d85a267f3c6f1
11 juillet 2025
OZ-REIS Représentée par Me Mathieu RICHARD, avocat au barreau de RENNES INTIMEE S.A.R.L.
4ème chambre commerciale
62736a9ea58162057dac6756
4 mai 2022
alors pu être exécutés le 10 novembre 2021, ce dont les intimées ont été prévenues le 12 novembre 2021.
Chambre-2 JCP
68f1d25de5a8ebce715482b2
16 octobre 2025
DBVQ-V-B7J-FTK6 [J] c/ Etablissement Public [Localité 8] AUBE HABITAT CM Formule exécutoire le : à : La SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5c
5 octobre 2017
À l'identique, les intimés démontrent la qualité de dirigeant de Monsieur Richard X...des sociétés Centre Commercial Rallye Beaulieu et Le Grelin, dont il n'est strictement produit aucun élément au dossier
6253c856bd3db21cbdd84f8b
24 mars 2000
juillet 1997, Madame X... a fit citer Monsieur JANECZECK et la société MFDC IMMOBILIER devant le tribunal d'instance de Gonesse afin de voir dire que dans les quinze jours de la signification, Maître RICHARD
17e chambre
63bfb3a95e2fbe7c90043b0d
11 janvier 2023
société intimée aux entiers dépens.
8e Chambre A
5fdd6fd4c528a11c1040261b
13 septembre 2018
Richard X... C/ Séraphine Y... Simon Z...
2ème chambre section C
66878cfa05d6f7f678d49348
4 juillet 2024
EXPRO, JCP DE NIMES 08 novembre 2023 RG :23/00437 [W] C/ Commune DE [Localité 6] Grosse délivrée le à SELARLLamy-Pomies Richaud SCP REY GALTIER
6253cd53bd3db21cbdd92f42
24 février 2016
né le 29 Mars 1940 à AJACCIO (20000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO M. Henri Y...
Chambre 1-7
69f2ed6acdc6046d470d4ff7
29 avril 2026
NICOLAI, immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le numéro 432 503 746 prise en la personne de son représentant légal, sis [Adresse 3], [Localité 4] Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de
6253cd3ebd3db21cbdd92be5
10 décembre 2015
Représentée par Me Richard GOTTVALLES, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Alain Z... né le 29 Décembre 1953 à ETAMPES (91150) intervenant volontaire et comme tel intimé demeurant...
6347ac4c29ffd2adfff4f376
12 octobre 2022
Localité 8] - PROCEDURE COLLECT, décision attaquée en date du 17 Juin 2022, enregistrée sous le n° 22/00041 Monsieur [F] [Z] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Georges POMIES RICHAUD
3e chambre sociale
63d22a009b3c8605deec1eaa
25 janvier 2023
1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile INTIMEE
64a66063bbd03a05db9652a5
5 juillet 2023
RODEZ N° RG18/00281 APPELANTE : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Omar YAHIA de la SELARL YAHIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
64a66065bbd03a05db9652b7
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 20/01248 - APPELANT : Monsieur [H] [R] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant INTIMEE
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00005
8 janvier 2020
avant le 9 avril 2017 qui marquait l'expiration du délai de 4 mois dont il disposait pour ce faire, alors que ladite intimée n'avait pas encore constitué avocat ; Que la circonstance que l'intimée a constitué
1ère chambre
651fa572c601f083189917c5
5 octobre 2023
L'intimé conteste le montant des sommes réclamées car toutes les marchandises n'ont pas été livrées.
1ere Chambre sect.Civile
6667e88ef63d990008817ecf
23 janvier 2024
FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.A.S NOLA TRAVAUX SPECIAUX Représentant : Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
Chambre civile TGI
6270c6272354d9057d9e9307
28 avril 2022
MIROGLASS Représentant : Me Vincent RICHARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.
6253cc39bd3db21cbdd8f884
6 juin 2012
X... ... 20253 BARBAGGIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE Prise en la
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