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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
65b36d858c0355000835f773
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet d'Eure et Loir, - à Mme Marie VERILHAC
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301375_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A B, représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01258_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, Mme B, représentée par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de A du 29 mars
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202999_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B, représenté par Me Vérilhac, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 11 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance d'un
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403466_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 29 mars 2024 du préfet
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300550_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D B, représenté par Me Verilhac, associée à la SELARL Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300077_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A C, représenté par Me Verilhac, associée à la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer
Source officielleAF - Divorces
686d6cc7a2273490db10a775
3 juillet 2025
3 juillet 2025
KRAIEM, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 10] (Algérie) CCAS de [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Hortense VERILHAC
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00285_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 28 février 2022, la société Socco, représentée par Me Verilhac, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge du
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104911_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B, représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Seine-Maritime sur la demande
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bc4
5 janvier 1978
5 janvier 1978
BRANCHE : VU L'ARTICLE 90 ALINEA 2 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, APPLICABLE A LA CAUSE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (2 DECEMBRE 1975), STATUANT SUR UN INCIDENT DE LA SAISIE IMMOBILIERE POURSUIVIE PAR VERLHAC
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2402450_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il soutient que : - son véhicule a dérapé sur la chaussée enneigée et verglacée, non déneigée ni salée, puis a été heurté par un autre véhicule qui avait lui-même glissé ; - l’absence de déneigement
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304017_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès
Source officielleciv2
60794b8d9ba5988459c43617
21 juillet 1986
21 juillet 1986
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une voiture de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui circulait dans une rue enneigée et verglacée, a dérapé et heurté une voiture en
Source officielleChambre Sociale
6381c0c3f0597a05d4df0204
28 avril 2022
28 avril 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 11 Mai 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401823_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
C A , représenté par Me Bodineau, SCP Silie Verilhac et associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c441b7
17 octobre 1979
17 octobre 1979
FIT UNE CHUTE ALORS QU'ELLE MARCHAIT SUR UN TROTTOIR RECOUVERT DE NEIGE VERGLACEE, LONGEANT L'IMMEUBLE OCCUPE PAR LA COMPAGNIE DES COMPTEURS SCHLUMBERGER; QUE, BLESSEE, ELLE DEMANDA A CELLE-CI ET A SON
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45f15
9 février 1994
9 février 1994
leur niveau élevé, les élèves n'étaient pas aptes à évaluer par eux-mêmes les dangers que présentait la pratique du ski hors piste et les précautions à observer pour éviter une chute sur une neige verglacée
Source officielleCh. civile et commerciale
696b34a5cdc6046d479e0f19
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2023 APPELANTS : Monsieur [I] [Y] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société DUCASTEL [Adresse 5] [Localité 6] représenté et assisté par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC
Source officielleChambre de la Proximité
63cb93859c02507c9078ded6
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Claudie ALQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [I] [S] veuve [T] née le 18 Avril 1932 à [Localité 3] (76) [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Hortense VERILHAC
Source officiellePage 12 sur 42