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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
64cc951d0fec5dd96933f936
3 août 2023
3 août 2023
la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 23/00348 - Portalis DBVF-V-B7H-GEUK, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions
Source officielleDeuxième Chambre
662bf5afe266e89ef11902e1
22 avril 2024
22 avril 2024
DE DESISTEMENT Nous, Géraldine LUNVEN, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Fatoumata SOUMAHORO, Greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions
Source officielleDeuxième Chambre
65e22ff7b3791a0885c4f66e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
DE DESISTEMENT Nous, Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Fatoumata SOUMAHORO, Greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions
Source officielleChambre sociale
6622096d9ce142000838980d
18 avril 2024
18 avril 2024
avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMEE Etablissement Public [4] Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier, Vu les conclusions
Source officielle1re chambre civile
6896d810fd8bd33bb83ea5e9
7 août 2025
7 août 2025
la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/00670 - Portalis DBVF-V-B7J-GVS6, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions
Source officielleTroisième Chambre
67ed8594da9e15c5131fc9f1
2 avril 2025
2 avril 2025
ACTION Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions
Source officielleTroisième Chambre
67ed8597da9e15c5131fca34
2 avril 2025
2 avril 2025
ACTION Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions
Source officielleChambre 1-2
67189474d8ceca1cd7018e44
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de procédure civile, Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 08 octobre 2024, Vu les observations du conseil de l'appelant transmises le 15 octobre 2024, En l'espèce, en l'absence
Source officielleChambre 1-2
6719e4dd5857dd64cbdaa3aa
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de procédure civile, Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 17 octobre 2024, Vu les observations du conseil de l'appelant transmises le 18 octobre 2024, En l'espèce, en l'absence
Source officielleDeuxième Chambre
6a0cb5b9cdc6046d473a72c9
18 mai 2026
18 mai 2026
DE DESISTEMENT Nous, Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Fatoumata SOUMAHORO, Greffière, Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301782_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300559_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204991_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il n'appartient toutefois pas au juge administratif, en l'absence de conclusions dirigées contre une décision d'adresser une injonction à titre principal à l'administration.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204337_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Il n'appartient toutefois pas au juge administratif, en l'absence de conclusions dirigées contre une décision, d'adresser une injonction à titre principal à l'administration.
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f1e
8 juin 1977
8 juin 1977
LE JUGEMENT ATTAQUE A DEBOUTE LE SYNDICAT CFDT DE SA DEMANDE EN ANNULATION DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE BARBOT QUI AVAIENT EU LIEU LE 22 NOVEMBRE 1976, FONDEE SUR L'ABSENCE
Source officielleChambre 3-1
6879da0215cca238af935d22
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MARSEILLE du 28 juin 2022, Vu l'article 908 du Code de procédure civile impartissant un délai de trois mois à l'appelante pour conclure, Vu l'avis de caducité transmis le 12 décembre 2022, En l'absence
Source officielle8ème Ch Prud'homale
680875c9dfde5caae99bd096
22 avril 2025
22 avril 2025
---------------------------------------------------- Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile, Vu l'absence
Source officielleChambre 3-1
65cdb9622425a700082583cb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
pour conclure à réception de l'avis de fixation, Vu l'avis de fixation en date du 1er décembre 2023, Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 10 janvier 2024, resté sans réponse, En l'absence
Source officielleciv1
6137245acd58014677414ca4
30 novembre 2004
30 novembre 2004
figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'en prononçant par motifs adoptés le divorce aux torts partagés, la cour d'appel (Bordeaux, 3 juin 2003) qui n'était pas tenue, en l'absence
Source officielleciv2
61372485cd580146774162e4
22 mars 2006
22 mars 2006
jugement et rejeté ses demandes en paiement ; Mais attendu qu'examinant en fait et en droit le mérite des prétentions respectives des parties, la cour d'appel, qui ne s'est pas fondée uniquement sur l'absence
Source officiellePage 12 sur 32151