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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65d48a4db9ed1b0008c66b3d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
conseiller de la mise en état, assistée de Jocelyne WILD, Greffier, Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 31 Mars 2023, Attendu que l'appelant
Source officielle3ème Chambre
642e6401826f3a04f5216903
4 avril 2023
4 avril 2023
, Président de Chambre ; assistée de Hélène BAJEUX, Greffier Vu l'article 905-2 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 08 Décembre 2022, Attendu que l'appelant
Source officielle3ème Chambre
67061e42fde28ee4207111bd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
4] [Localité 2] Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ Madame [D] [C] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ Appelant
Source officielleChambre 1 A
6618cf077935f50008be4217
11 avril 2024
11 avril 2024
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/03995 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFYP Minute n° 181/24 APPELANTE E.U.R.L.
Source officielle3ème Chambre
6618cf117935f50008be4389
11 avril 2024
11 avril 2024
Président de Chambre chargé de la mise en état, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier, Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, L'acte d'appel a été déposé le 23 Octobre 2023 et l'appelant
Source officielleChambre civile 1-3
6676abc5bda5be661d8480d0
4 avril 2024
4 avril 2024
FOULON, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 28 Février 2024 Vu l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas
Source officielle3ème Chambre
6690c74f0d808eb34e4555ca
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état, assistée de Madame BAJEUX, Greffier, Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, L'acte d'appel a été déposé le 15 Janvier 2024 et l'appelant
Source officielle1ère Chambre
6780bc7c7876e75543d1c626
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SEILLER PARTICIPATIONS [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.A.
Source officielle2ème Chambre
6780bc7c7876e75543d1c628
9 janvier 2025
9 janvier 2025
est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle ROSADO, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANTE
Source officielle3ème Chambre
6866136f27f49a37ec714da4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/000201 Madame [U] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ Appelant
Source officielle1ère Chambre
67ef6e0e47c7caf29d4c4ea3
3 avril 2025
3 avril 2025
conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ; Vu l'article 908 et 911 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 19 Décembre 2024 et que l'appelant
Source officielle3ème Chambre
660cf25d7c1ccb0008628cf1
2 avril 2024
2 avril 2024
décision attaquée en date du 25 Août 2023, enregistrée sous le n° 12-23-170 Monsieur [B] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Appelant
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6cd4b6c6260008b532cf
2 janvier 2024
2 janvier 2024
articles 902 alinéa 3, 908 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée par le greffe le 13 novembre 2023, Vu l'absence d'observations écrites, Considérant que l'appelant
Source officielle6ème Chambre
68f8669ecb86fa851c25cc53
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Conseiller de la mise en état, assistée de Marion GIACOMINI, Greffière; Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 07 Juillet 2025 et que l'appelant
Source officielleChambre civile 1-3
6a191edfcdc6046d47526ee6
28 mai 2026
28 mai 2026
FOULON, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 05 Mai 2026 Vu l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas
Source officielle1ère Chambre
6a22616acdc6046d47391216
4 juin 2026
4 juin 2026
conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ; Vu l'article 908 et 911 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 29 Janvier 2026 et que l'appelant
Source officielleChambre 1 A
6a0ea134cdc6046d4766a133
20 mai 2026
20 mai 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/04473 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVIR Minute n° 200/26 APPELANTE S.A.S.U.
Source officielleChambre 4-2
67ad912d668940826449c17e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu les conclusions d'incident du 13 Mai 2024 transmises par le conseil de Mme [B], intimée Vu le désistement d'incident formulé par le conseil de Mme [B], en date du 10 juin 2024, L'appelant n'a
Source officielle1ère Chambre
63465949c024d1adffef759e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 04 Juillet 2022, Attendu que l'appelant
Source officielle6ème Chambre
662209769ce1420008389943
16 avril 2024
16 avril 2024
FLORES, Présidente de chambre, assistée de Cindy NONDIER, Greffière, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 08 décembre 2023, Attendu que l'appelant
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