Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6451fac148616ed0f8cd4eaa
2 mai 2023
2 mai 2023
Le 9 février 2023, sur le fondement de l'article 905-2 du code de procédure civile, la SCI Passage du port a déposé des conclusions d'incident pour voir prononcer l'irrecevabilité des conclusions et pièces
Source officielle3ème chambre
644a12aa656d26d0f8b57fa4
26 avril 2023
26 avril 2023
ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68709e417c3ffdb9560b0849
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[O] [L] ET ROMAIN [L], NOTAIRES AS SOCIES ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre
Source officielle3e chambre civile
65a0ef365bbe450008b2cfb0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/04988 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7KT - Ordonnance n° APPELANTE :
Source officielle3ème chambre
660e43200740db0008fa9693
3 avril 2024
3 avril 2024
BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c79bb4da31367c908eb7a1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SUR CE La Sca La Chablisienne soulève l'irrecevabilité de l'incident aux motifs que le président de la chambre n'est compétent, en application de l'article 905-2 du code de procédure civile, que pour
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a30e2e3e3b1864ce2186
11 janvier 2024
11 janvier 2024
904-1 du Code de Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour dans le délai de l'article 905-2 du Code de Procédure civile, Vu la demande
Source officielle2ème Chambre
643f8903ad85da04f53a3d29
14 avril 2023
14 avril 2023
905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OCME N° 68 David JOBARD, Magistrat délégué par le Premier Président, assisté de Aichat ASSOUMANI, greffier, Vu l'article 905-2 du code
Source officielle8ème chambre
669a0229bf9da27f384b0f2f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
905-2 du code de procédure civile, soit au plaus tard le 4 octobre 2023 à minuit.
Source officielle8ème chambre
644a123e656d26d0f8b57db7
26 avril 2023
26 avril 2023
Attendu que les appelants n'ont pas fait déposer leurs conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile, soit au plus tard le 20 mars 2023, et que leur conseil ne s'est
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210514
2 juillet 2020
2 juillet 2020
de la chambre 2 et a fait l'objet d'un avis de fixation le 14 mai 2018 au visa des articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-2
67ad9127668940826449c11e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION ET D ADMINISTRATION Représentant : Me [C], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me [H] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2
Source officielle2ème Chambre
é par la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimé
64a7afc53bcaf505db6964e2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[D] le 24 mai 2023, faute pour lui d'avoir conclu dans le délai de l'article 905-2 du code de procédure civile, Vu l'absence d'observations de l'appelant, MOTIFS ET DÉCISION En application de
Source officielle2ème Chambre
T-BRETONNIER NAVARRETE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
62da3dd82eb797effb0701cb
21 juillet 2022
21 juillet 2022
déclaration du 1er avril 2022 ; Vu l'avis du 6 mai 2022 de fixation de l'affaire à bref délai ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 14 juin 2022 par le greffe, au visa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944f6
4 avril 2019
4 avril 2019
Un avis d'irrecevabilité des conclusions de l'intimé a été adressé par le greffe le 20 novembre 2018 en application de l'article 905-2 du code de procédure civile Par ordonnance d'irrecevabilité des
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77d038121050008662b91
16 janvier 2024
16 janvier 2024
numéro N° RG 23/02712 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZQW, Vu les conclusions de procédure de Me [B] en date du 31 octobre 2023 , Vu la demande d'observations écrites en date du 07 novembre 2023, Vu l'article
Source officielle2e chambre civile
635b71feb201587f74be034a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
905-2 du Code de procédure civile, Vu la décision du 21 avril 2022 du tribunal judiciaire de Montpellier, Vu l'appel interjeté par S.A.S EUROGROUP le 13 Juillet 2022, Vu l'avis d'irrecevabilité
Source officielle8ème chambre
65321abd9e4ea48318f5ac59
18 octobre 2023
18 octobre 2023
905-2 du Code de procédure civile, soit au plus tard le 26 juin 2023 à minuit, et qu'elles ne souhaitent donner suite à leur appel d'après leur conseil.
Source officielle8ème chambre
64c8a0c6dfabddd9699dffa0
28 juillet 2023
28 juillet 2023
905-2 du code de procédure civile, soit au plus tard le 24 mai 2023 à minuit et que son conseil a déclaré que la caducité pouvait être constatée.
Source officielle8ème chambre
644a123e656d26d0f8b57db5
26 avril 2023
26 avril 2023
905-2 du code de procédure civile, soit au plus tard le 20 mars 2023 à minuit.
Source officiellePage 12 sur 4665