[O] [L] ET ROMAIN [L], NOTAIRES AS SOCIES ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre

MONTREAL ASSOCIATES (SYSTEMS) LIMITED SARL MONTREAL ASSOCIATES (SYSTEMS) LIMITED, société de droit anglais ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-2 du code de procédure civile) (circuit court

905-2 du code de procédure civile, soit au plaus tard le 4 octobre 2023 à minuit.

905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OCME N° 68 David JOBARD, Magistrat délégué par le Premier Président, assisté de Aichat ASSOUMANI, greffier, Vu l'article 905-2 du code

904-1 du Code de Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour dans le délai de l'article 905-2 du Code de Procédure civile, Vu la demande

Attendu que les appelants n'ont pas fait déposer leurs conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile, soit au plus tard le 20 mars 2023, et que leur conseil ne s'est

905- 2 du code de procédure civile, En conséquence, PRONONCER la caducité de la déclaration d'appel, en application des dispositions de l'article 905-2 du Code de procédure civile, A titre subsidiaire

de la chambre 2 et a fait l'objet d'un avis de fixation le 14 mai 2018 au visa des articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile.

[D] le 24 mai 2023, faute pour lui d'avoir conclu dans le délai de l'article 905-2 du code de procédure civile, Vu l'absence d'observations de l'appelant, MOTIFS ET DÉCISION En application de

905-2 du code de procédure civile ; Vu l'absence d'observations des parties ; MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes du premier alinéa de l'article 905-2 du code de procédure civile, ' A peine de

905-2 du Code de procédure civile, Vu la décision du 21 avril 2022 du tribunal judiciaire de Montpellier, Vu l'appel interjeté par S.A.S EUROGROUP le 13 Juillet 2022, Vu l'avis d'irrecevabilité

SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION ET D ADMINISTRATION Représentant : Me [C], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me [H] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2

de Me [B] en date du 31 octobre 2023 , Vu la demande d'observations écrites en date du 07 novembre 2023, Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant

905-2 du code de procédure civile, soit au plus tard le 24 mai 2023 à minuit et que son conseil a déclaré que la caducité pouvait être constatée.

905-2 du Code de procédure civile, soit au plus tard le 26 juin 2023 à minuit, et qu'elles ne souhaitent donner suite à leur appel d'après leur conseil.

905-2 du code de procédure civile, soit au plus tard le 20 mars 2023 à minuit.

Attendu que l'appelante a déposé ses conclusions après le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile, soit au plus le 20 mars 2023 à minuit.

Un avis d'irrecevabilité des conclusions de l'intimé a été adressé par le greffe le 20 novembre 2018 en application de l'article 905-2 du code de procédure civile Par ordonnance d'irrecevabilité des

905-2 du code de procédure civile ; Vu l'absence d'observations du conseil des appelants ; Vu les observations de l'intimée en date du 6 juillet 2022 ; MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes