Ils allèguent avoir exposé au juge en question les mauvais traitements dont ils auraient fait l’objet.

La matérialité des mauvais traitements ainsi infligés par Mme C à ses élèves est également corroborée par les autres courriers de parents, dont certains ont retiré leur enfant de la classe, adressés à

Ils réfutèrent l’allégation du mauvais traitement au bureau de police.

Les officiers nièrent toute accusation de mauvais traitements à l’égard du requérant.

c)     Quelles preuves ont été apportées par les requérants concernant le risque de mauvais traitements en cas d’expulsion vers leur pays   ?

Pologne - 27715/95 et 30209/96 Arrêt 20.6.2002 [Section IV] Article 3 Traitement inhumain Allégation de mauvais traitements lors d’une arrestation et caractère effectif de l’enquête: non-violation Article

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C... du chef de mauvais traitements à animaux domestiques, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 avril 2019 où étaient présents dans la

En droit – Article 3 a)     Volet procédural – La requérante et sa sœur se sont toutes deux plaintes par écrit à l'administration de l'hôpital d’un mauvais traitement au cours de l'internement

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motifs invoqués dans la lettre de licenciement au seul prétexte qu'aurait été prise en considération dans la lettre de licenciement une dénonciation de mauvais traitements, sauf à constater que celle-ci

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2001, qui, pour mauvais traitements à animaux domestiques, l'a condamné à 18 amendes de 500 francs

Il soutint que ses clients avaient subi des mauvais traitements lors de leur garde à vue. Deux policiers responsables de la garde à vue litigieuse furent inculpés du chef de mauvais traitements.

Ultérieurement, certains de leurs proches portèrent plainte devant différentes instances de l’Etat pour mauvais traitements et transferts arbitraires de détenus.

Les policiers auraient aussi menacé d’infliger des mauvais traitements à son père et à sa sœur.

Le requérant a donc été soumis à une menace suffisamment réelle et immédiate d’un mauvais traitement délibéré.