Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re Chambre A
61609a5d54c6ec55cf710231
11 mars 2014
11 mars 2014
12/18085 SA SOCIETE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE DIGNOISE (SDAD) C/ [S] [V] SA ALPES DE PROVENCE AUTOMOBILES SA AUTOMOBILES PEUGEOT Grosse délivrée le : à :me cherfils
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200886_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère ; - et les observations de Me Ajil, représentant M. C....
Source officielle1ère chambre
DTA_2200926_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003212_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003274_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000439_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Chevalier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000607_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202181_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juin 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - et les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105335_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106326_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Chevalier, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106415_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Chevalier, conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206094_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205026_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204397_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103384_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2101982_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 janvier 2023 : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, magistrate désignée, - et les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103771_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103968_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403348_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A été entendu le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, au cours de l’audience publique du 11 septembre 2025, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402182_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente
Source officiellePage 124 sur 1114
CHETAILLE, Catherine, Henriette, RABY (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 janvier 2026, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
30/01/2026
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HOLDING LEGER CHETAILLE
11/11/2025
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HOLDING LEGER CHETAILLE
19/01/2025
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HOLDING LEGER CHETAILLE
06/12/2023
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HOLDING LEGER CHETAILLE
20/03/2022
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