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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
69dd370ecdc6046d471eef9a
9 avril 2026
9 avril 2026
AGENCE NORMA [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
69e7c732cdc6046d470e41ce
9 avril 2026
9 avril 2026
CREMER-ARFEUILLERE, avocate au barreau d'ESSONNE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
6866cb3ad33109fd079ac9cc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CONSTRUCTION « CONSTRUCTYS » (OPCO) AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me [Localité 1] MAINETTI - #U0002 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS
Source officielle1ère Chambre
661f66052313f20008a5265b
8 avril 2024
8 avril 2024
APPELANT : Monsieur [J] [W] Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE INTIMES : Monsieur [K] [T] Représentant : Me Jean-Louis FORGET de la SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
6866cb54d33109fd079acdd3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Pierre DE [Localité 1] DE NAYVES - #C2499 et par Me Mourad BENKOUSSA ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
6866cb57d33109fd079ace75
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ASSURANCES DES COMMERÇANTS ET INDUSTIELS DE FRANCE (MACIF) représentée par Me Anne HILTZER HUTTEAU - #E1321 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d5ccf40727a0043be18
10 avril 2025
10 avril 2025
représentée par Me Marine DUPONCHEEL - #E1868 représentée par Me Nathanaël ROCHARD - #P0169 défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
6a0f57b1cdc6046d477c17cc
21 mai 2026
21 mai 2026
2] [Localité 3] représentée par Me Antoine LE BRUN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50442
9 juin 1982
9 juin 1982
UN MEME TRAVAIL ET UNE CONVENTION COLLECTIVE IDENTIQUE LES SALAIRES DES OUVRIERS TRAVAILLANT A CHALONS-SUR-MARNE ETAIENT INFERIEURS A CEUX PAYES, DANS UNE AUTRE USINE DE LA SOCIETE SITUEE A LIGNY-EN-BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3bf6af9fd1f8094d93e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[S], prise en la personne de Me [Z] [L] - #L0040 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code
Source officielle4ème chambre 2ème section
69dd36a6cdc6046d471ee7ec
9 avril 2026
9 avril 2026
MAURICE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1844 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
69dd36d0cdc6046d471eeabb
9 avril 2026
9 avril 2026
IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 3] défaillant Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
67096c9106866c0645d2846d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ACTIVE RENAISSANCE [Adresse 2] [Localité 3] défaillante Décision du 10 octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09387 Nous, Emeline PETIT, Magistrate, assistée de Salomé BARROIS, Greffière
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee084172da17169e9a5e7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Adresse 4] [Localité 2] défaillante Décision du 03 octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00219 Nous, NathalieVASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
670426908d5cd4a875912788
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DÉFENDEUR Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Thibault FILLER, avocat au barreau de MELUN Nous, Emeline PETIT, Magistrate, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
6786b8cfdf5b5c7d10ca589b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[H] [J] représenté par Me Bruno CHOFFRUT, Me Juliette BAYLE - #G0609 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assisté de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c113bdd7001754d61bd34
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[U] [M] AVOCATS DÉFENDEURS représentée par Me Karl SKOG - #E1677 représenté par Me Frédéric [Localité 1] - #T0011 ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c113bdd7001754d61bd39
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[P] [Z] [L] AVOCAT DÉFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c1142dd7001754d61be54
3 juillet 2025
3 juillet 2025
vestiaire #G0121 DÉFENDEUR Monsieur [U] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marion NAIGEON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0152 Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
678021519c3ba90f51dc2779
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006 défaillante défaillante représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS
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