violation des articles 1134, 1184 du Code civil, L 122-14-3 du Code du travail et 455 du Code de procédure civile, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; Attendu que Boisgard

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Thouin-Palat et Boucard

SON ASSUREUR LA COMPAGNIE LA PRESERVATRICE, LA REPARATION DE LEUR PREJUDICE ; QUE SANDOZ A APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE "LE FOURNIL COMTOIS" QUI, POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE "LES FILS D'OSCAR BONGARD

TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Dévi POUNIANDY, Greffière PARTIES : DEMANDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE, [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Me Henri BOITARD

[J] [P], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [R] épouse [P], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [I], ayant

Epoux [C] [T] [U] nés le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentés par Me Mélanie VOISINE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD

dossier le TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE PRESIDENT: Madame Carole LEFRANC, vice-présidente ASSESSEURS : Madame Coline DESSAULT, Juge Madame Maryline BOIZARD

RENNES Monsieur [X] [B] [G] [W] [H] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31717 Pourvoi N° : W 23-15.797 Demanderesse : Madame [J] [S] représentée par : SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeurs

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 22-18.473 Demandeur : la société Transports Bonnivard Défendeur : la société Scania France Requête n° : 881/22 Ordonnance

] [O] né le 30 Juillet 1955 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [V] [R] épouse [O] née le 02 Novembre 1959 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Thierry BOISNARD

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 108 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, BOUCARD, EN VERTU D'UN CONTRAT UNIQUE CONCLU AU MOIS DE NOVEMBRE 1973, A EFFECTUE, ENTRE CETTE EPOQUE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, la société Rainans Investissement, représentée par Me Cédric Bornard, de la selas Cabinet Lega-Cite demande au Tribunal d'annuler

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Faith Connexion, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, la société Fides, en sa qualité de liquidateur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-19.808 Demandeur(s) : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, l’agent comptable du lycée Augustin Boismard de Brionne doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer.

qui en ont délibéré Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame

de la SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant L’EURL PHARMACIE [K], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est

Y..., Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL GUADELOUPE DEMARQUE SECURITE PRIVEE GDSP Villa Mathieu Morne Boissard Morne Boissard 97139 ABYMES Représentée par Me Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT

DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31743 Pourvoi N° : B 23-18.884 Demandeur: : Caisse de Crédit Mutuel KEMBS NIFFER Représentées par : SCP THOUIN PALAT ET BOUCARD