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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b8
26 février 2008
26 février 2008
BOYER, Président de Chambre et Mme CHERBONNEL, Conseiller, chargés du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officiellecr
édure suiviec/Roselyne A
6137252fcd5801467741bae1
6 juin 1990
6 juin 1990
l'espèce, il n'est pas contesté que la lettre dactylographiée à la fin de l'année 1982 mais antidatée au 28 janvier 1982 et enregistrée à cette date au prix d'une falsification par Roselyne Z... du chrono
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101725_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Katz, président, Mme Chalbos, conseillère, Mme Jorda, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. L'assesseur la plus ancienne, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100947_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Katz, président, Mme Chalbos, première conseillère, Mme Péan, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023 L'assesseure la plus ancienne, C.
Source officielleChambre 3-4
69df2affcdc6046d474904d1
14 avril 2026
14 avril 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/10793 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYXF Ordonnance n° 2026/M88 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
Vu le désistement d'appel de SAS IN PARK, appelantec/S.C
68e899ef60ca52a2831c01e2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LA MILLOISE Représentant : Me François SUSINI de la SCP SCP SUSINI-STUART, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille
Source officielleChambre 3-4
S.A.S. CENTRALE D'ACHAT UBALDI, appelantec/Société ÉPARGNE FONCIÈRE
63d229a99b3c8605deec1d75
25 janvier 2023
25 janvier 2023
prise en la personne e son représentant légal en exercice Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
Vu le désistement d'appel de S.C.I. NINON, appelantec/S.A
63b676fca853827c9026cff0
4 janvier 2023
4 janvier 2023
MILLES AMIS représentée par son président, Représentant : Me Caroline SZMUKLER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS , magistrat de la mise en état, assistée de
Source officielleChambre 3-4
64f02d8fdb41fad9698799da
23 août 2023
23 août 2023
LA PART DES ANGES Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier
Source officielleChambre 3-4
661f65fd2313f20008a52545
16 avril 2024
16 avril 2024
EURODIF prise en la personne de son représentant légal en exercice, Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS , magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier
Source officielleChambre 3-4
662209599ce142000838954f
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 19/13819 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2AX Ordonnance n° 2024/M101 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
668cd22abbc9a118c6c63e17
8 juillet 2024
8 juillet 2024
PASCO Représentant : Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie
Source officielleChambre 3-4
67820c6a0f5e5278a79738ae
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MERVEILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
678f3a2f02aacdb03783fe03
20 janvier 2025
20 janvier 2025
SOMAP TECHNOLOGIES Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier, Vu les deux appels RG : 24/13067 en date
Source officielleChambre 3-4
678f3a2f02aacdb03783fe07
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[O] [N] Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS magistrat
Source officielleChambre 3-4
65ab70d536bfc00008d68ba8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
LE LOFT Représentant : Me Hervé LEFORT, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les articles 384
Source officielleChambre 3-4
68f1d9069abd0e067a219357
16 octobre 2025
16 octobre 2025
barreau de DRAGUIGNAN Appelants Mme [E] [I] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officielle3ème chambre A
62c7ca89cb8dca058e3e7c83
7 juillet 2022
7 juillet 2022
AYHAM-ALMA exploitant sous l'enseigne CHRONO PIZZA [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANT SAS
Source officielleChambre 3-4
69df270bcdc6046d4748681a
14 avril 2026
14 avril 2026
Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Nous, Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
69f1a3f6cdc6046d47eea906
28 avril 2026
28 avril 2026
[F] [G] [W] EPOUSE [B] Représentant : Me Bernard SIVAN, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU
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