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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01537_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle, la somme de 1 500 euros au profit de la SCP Caron
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02529_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, Mme D, représentée par la Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc8
18 avril 2017
18 avril 2017
Jugement rendu(e) le 15 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 03 No Section : No RG : 2011F02518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
631834980876004f131a5f2b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Cardona, présidente Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu d'une ordonnance en date du 18 novembre 2021 rendue par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble Laurent Grava, conseiller
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5803029105dbedc1ca
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Cardona, présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
62848ffb498a54057d102dcd
17 mai 2022
17 mai 2022
Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 08 mars 2022, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée
Source officielle2ème Chambre
6630896f031696000841347b
9 avril 2024
9 avril 2024
Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2024, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f6534
5 avril 2024
5 avril 2024
Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Anastasia KOMNIDIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société FLEXOCOLOR [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
659f96053328fa00087a2524
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 07 novembre 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son
Source officielle2ème Chambre
65a8d261e12c85000874aea4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 14 novembre 2023, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait
Source officielle2ème Chambre
65a8d29ae12c85000874aec0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 14 novembre 2023, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait
Source officielle2ème Chambre
65b361fb1d7564000872dea8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2023, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait
Source officielle4e chambre
63b3d3c778669e05df8b6ed4
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Novembre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2018F00798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean Christophe CARON
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01061_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B A, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Emmanuelle Pereira. Copie en sera adressée au préfet de la Somme. Fait à Douai, le 24 septembre 2025.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8cca9bf26379030957
6 juillet 2022
6 juillet 2022
JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleChambre 4-8b
65b9f20f8452800008b2b420
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleQuatrième Chambre
66883e89342d338c20d39e2f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l’ASSOCIATION LE GUE & PICOT D’ALIGNY, avocats au barreau de PARIS Copie exécutoire à Me Marie-laure ABELLA, Maître Olivier ROUAULT, Me Céline BORREL, Me Christophe DEBRAY, Maître Jean-christophe CARON
Source officielleciv1
61372112cd580146773f0be8
6 décembre 1989
6 décembre 1989
CAQUANT, demeurant 9, résidence de la Vallée Bouhars, Saint-Renan (Finistère), 2°/ de Monsieur Emmanuel D..., demeurant ..., 3°/ de la Société d'assurances et de défenses professionnelles à forme mutuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d78
14 juin 2021
14 juin 2021
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Mme Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Valentine BUCK, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f791cb053208318995b30
17 octobre 2023
17 octobre 2023
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253, substitué par Me Dubrey Emmanuelle
Source officiellePage 13 sur 52