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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
65434afa0147228318b9138e
23 octobre 2023
23 octobre 2023
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 22/03685 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQVI du rôle des affaires en cours.
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37c8cdc6046d47b2c7e4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Que Monsieur [G] [E] n'était ni présent, ni représenté, et n'avait transmis aucune pièce au soutien de son recours ; Il convient donc, conformément aux articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37e8cdc6046d47b2caa3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Que Monsieur [Q] [K] - [W] n'était ni présent, ni représenté, et n'avait transmis aucune pièce au soutien de son recours ; Il convient donc, conformément aux articles 381 et 383 du code de procédure civile
Source officielle2ème chambre section A
67ecc7d98e074ba02f40a387
1 avril 2025
1 avril 2025
801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile, Ordonnons la radiation de l'affaire
Source officielle3e chambre sociale
68f07da4bfd83326c7063813
15 octobre 2025
15 octobre 2025
381 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3e chambre sociale
68f07da4bfd83326c7063815
15 octobre 2025
15 octobre 2025
381 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 4-2
69fad8d4cdc6046d47c0fd45
30 avril 2026
30 avril 2026
[Z] [T] Représentant : Me Isabelle GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu le message du 26 septembre 2025 informant la cour du décès
Source officielleChambre 1-1
69f1a405cdc6046d47eeaa4b
28 avril 2026
28 avril 2026
[C] [M] Représentant : Me Julien SIMONDI, avocat au barreau de TOULON Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à
Source officielleChambre 1-1
66c431869b20f4eee56c04bf
19 août 2024
19 août 2024
[I] [G] Représentant : Me Florence VOISIN-FOUQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais
Source officielleChambre 4-2
68e9e9eebb2ead0a581fb0da
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Cyrielle GOUNAUD, Greffier, Vu l'instance opposant : Mme [H] [Z] Appelante à Association ASSOC FOUGAU Représentant : Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article
Source officielleChambre 3-1
6967ada3cdc6046d47477e87
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LOCAL.FR Représentant : Me Marylou DIAMANTARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu la clôture des opérations de liquidation judiciaire de la Société ECO BÂTIMENT MULTISERVICES, Vu l'article
Source officielleChambre 3-3
644a11e9656d26d0f8b57c43
26 avril 2023
26 avril 2023
[I] [C] Représentant : Me Brice GRAZZINI de la SCP SCP VOULAND-GRAZZINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été
Source officielleChambre 1-1
69e70b02cdc6046d47fa5f1d
20 avril 2026
20 avril 2026
SCI JOJUMA Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné
Source officielleChambre 1-1
69e8633fcdc6046d4719bbbe
13 avril 2026
13 avril 2026
SCI JOJUMA Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné
Source officielleChambre 1-1
665eae74b5277b00088940c5
16 avril 2024
16 avril 2024
[T] [U] Représentant : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné
Source officielleChambre 1-1
67061e00fde28ee420710ef5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelant à Mme [Y] [V] VEUVE [G] Représentant : Me Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Intimée Vu l'article
Source officielleChambre 4-1
66960d0153a3547449c2410b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
BOULANGERIE TRADITION BIOTECHNOLOGIE (BTB) Représentant : Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été
Source officielleChambre 1-1
6895893379d4e986ce5bcddc
7 août 2025
7 août 2025
[O] [M] Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis
Source officielleChambre 4-6
65a237207ca18b0008e57f80
12 janvier 2024
12 janvier 2024
opposant : Mme [C] [U] Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Appelante à S.A.S. 3'B Représentant : Me Bernard AZIZA, avocat au barreau de TOULON Intimée Vu l'article
Source officielleChambre 3-1
65cdb8672425a70008258352
18 octobre 2023
18 octobre 2023
LE FROID NICOIS Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas
Source officiellePage 13 sur 2482