Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6347ac7629ffd2adfff4f481
12 octobre 2022
12 octobre 2022
prud'hommes de Meaux du 20 juin 2019 en toutes ses dispositions sauf sur le montant des dommages- intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse' ; - ordonner qu'il soit fait mention de cette rectification
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e049
26 mai 2011
26 mai 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 Requête en rectification d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/ 02201 Arrêt
Source officielle8ème chambre
688afa74c77b359bab86dbe8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
fait mention de cette rectification en marge de la minute de cette ordonnance et des expéditions qui en seront délivrées.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb3cdcdc6046d4707e1d8
30 avril 2026
30 avril 2026
Attendu qu'il y a lieu de mentionner la présente rectification en marge de la minute du jugement susvisé et des expéditions délivrées. Attendu qu'il n'y a pas lieu à dépens.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
689259ab4f3b740d627aa8bc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il convient donc de rectifier la décision susvisée dans les termes précisés au dispositif de la présente décision.
Source officielleChambre 4 A
634f957cb5afe5adfff28a10
11 octobre 2022
11 octobre 2022
CKD/KG MINUTE N° 22/798 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non
Source officielleCIVIL + 10 000
69fcf391cdc6046d47f8df5e
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00314 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECPB JUGEMENT RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 07 Avril 2026 ENTRE
Source officielleJAF section 3 cab 5
65c3d96fc432ce7d11a6f100
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Monsieur [G], [E], [N] [Z] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8] (CÔTE D'OR) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 13] Le reste sans changement, DIT que cette rectification
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b815ad1fb03057d9a4fe3
26 avril 2022
26 avril 2022
Il convient donc de rectifier cette erreur matérielle en faisant figurer cette condamnation au dispositif de la décision.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b815ad1fb03057d9a4fe5
26 avril 2022
26 avril 2022
Il convient donc de rectifier cette erreur matérielle en faisant figurer cette condamnation au dispositif de la décision.
Source officielle18° chambre 1ère section
65b0127ab98137c17478d2b6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En conséquence, il y a lieu de rectifier le jugement comme mentionné au présent dispositif.
Source officielle18° chambre 1ère section
6780214f9c3ba90f51dc2745
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/00268 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XL3 N° MINUTE : 2 JUGEMENT RECTIFICATIF Copies délivrées
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acc873cdc6046d47e4802d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
admis définitivement et soumis aux délais du plan sur une période de 10 ans, par échéances annuelles constantes (10%/an), le premier règlement intervenant en mars 2026. » * Dit que mention de cette rectification
Source officielle3E CHAMBRE
69c4836dcdc6046d47f8d234
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Attendu que les dépens suivent le sort de ceux du jugement rectifié.
Source officielleJCP
68e5897b0e2901d10fa61b40
7 octobre 2025
7 octobre 2025
53B 1A TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT de rectification d’erreur matérielle DU 07 OCTOBRE 2025 ( du jugement de rectification d’
Source officielleChambre 2/section 3
67743e8cff1db94e0238b983
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/00033 ------------------ Chambre 2/section 3 N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUUG JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92327
24 avril 2015
24 avril 2015
A rectification d'erreur matérielle Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur
Source officielleChambre 4 A
63cb92cc9c02507c9078dd34
17 janvier 2023
17 janvier 2023
2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/04350 N° Portalis DBVW-V-B7G-H6Z4 Décision déférée à la Cour : 27 Septembre 2022 par le COUR D'APPEL DE COLMAR Requête en rectification
Source officielleService des référés
669ea331e2a18bd08ce44afc
22 juillet 2024
22 juillet 2024
montant de l'indemnité due par le locataire pour l'occupation des lieux objets du bail, à compter du 1er juillet 2023 et jusqu'à leur libération effective” ORDONNONS qu'il soit fait mention de cette rectification
Source officielleTrib. de Commerce
69b344d7cdc6046d47784e61
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Qu'il y a lieu de mentionner la présente rectification en marge de la minute du jugement rendu le 04/09/2025 inscrit sous le rôle n° 2025F00412 et des expéditions délivrées et de dire qu'il n'y a pas lieu
Source officiellePage 13 sur 1191