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830 résultats pour « Lestrades »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2203061_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2400128_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

C B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2402234_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B D alias H E, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500408_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A D, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la qualité de protégé international, lui a fait

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2304622_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Combot, magistrat désigné ; - les observations de Me Lestrade, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301578_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, représenté Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de Haute Corse l'obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305468_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A B, représenté par Me Lestrade, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2303407_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Lestrade, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300780_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

A C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2102191_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

L'avis de la docteure Mireille Lestrade, en date du 26 septembre 2018, indique ainsi que les douleurs dont souffre la requérante sont des " douleurs du coude irradiées à l'épaule " et ne reconnaît, dès

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300283_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205269_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A C, représenté par Me Lestrade, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203144_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

B A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204080_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2022, Mme A C B, représentée par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2011:7

droit européen

13 janvier 2011

13 janvier 2011

#Marca comunitaria - Procedimiento de caducidad - Marca comunitaria figurativa PINE TREE - Uso efectivo de la marca - Artículo 50, apartado 1, letra a), y artículo 55, apartado 1, letra a), del Reglamento

Source officielle
TJ

Référés

69840128cdc6046d47f47c52

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le requérant expose que la société 2BTP n’a pas réalisé de dalle de lestage qui était prévue au devis et soutient que les normes imposées par le DTU n’ont pas été respectées.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

68df5d7d4a4e15bf2fe4fb2e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69005dfc2481d356bd17527b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

690301371e4ff47a82fad818

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

4], Profession : Avocat, demeurant [Adresse 2] Absent, Défendeur, A rendu publiquement l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Emilie LESTAGE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008040456

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

versement de la provision à la constitution d'une garantie" ; Considérant que la requête en référé-provision formée par M. et Mme X..., propriétaires d'une maison située à proximité de la section Pinas-Lestrelle

Source officielle

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