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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme Moutry
DTA_2203061_20220728
28 juillet 2022
A C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ
Mme Chaumont
DTA_2400128_20240122
22 janvier 2024
C B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2402234_20240502
2 mai 2024
B D alias H E, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
6ème chambre
DTA_2500408_20250617
17 juin 2025
A D, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la qualité de protégé international, lui a fait
Magistrat M.COMBOT
DTA_2304622_20230922
22 septembre 2023
Combot, magistrat désigné ; - les observations de Me Lestrade, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2301578_20230606
6 juin 2023
B A, représenté Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de Haute Corse l'obligé
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305468_20231120
20 novembre 2023
A B, représenté par Me Lestrade, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
DTA_2303407_20230713
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Lestrade, représentant M.
4ème Chambre
DTA_2300780_20230510
10 mai 2023
A C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays à destination
2e Section - 2e Chambre
DTA_2102191_20230109
9 janvier 2023
L'avis de la docteure Mireille Lestrade, en date du 26 septembre 2018, indique ainsi que les douleurs dont souffre la requérante sont des " douleurs du coude irradiées à l'épaule " et ne reconnaît, dès
5ème Chambre
DTA_2300283_20230425
25 avril 2023
A C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai
ORTA_2205269_20221107
7 novembre 2022
A C, représenté par Me Lestrade, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
ORTA_2203144_20220803
3 août 2022
B A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
ORTA_2204080_20220822
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2022, Mme A C B, représentée par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2011:7
13 janvier 2011
#Marca comunitaria - Procedimiento de caducidad - Marca comunitaria figurativa PINE TREE - Uso efectivo de la marca - Artículo 50, apartado 1, letra a), y artículo 55, apartado 1, letra a), del Reglamento
Référés
69840128cdc6046d47f47c52
8 janvier 2026
Le requérant expose que la société 2BTP n’a pas réalisé de dalle de lestage qui était prévue au devis et soutient que les normes imposées par le DTU n’ont pas été respectées.
CHAMBRE DES REFERES
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb2e
2 octobre 2025
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE
69005dfc2481d356bd17527b
23 octobre 2025
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad818
28 octobre 2025
4], Profession : Avocat, demeurant [Adresse 2] Absent, Défendeur, A rendu publiquement l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Emilie LESTAGE
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008040456
20 décembre 2000
versement de la provision à la constitution d'une garantie" ; Considérant que la requête en référé-provision formée par M. et Mme X..., propriétaires d'une maison située à proximité de la section Pinas-Lestrelle
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