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609 résultats pour « Scavello »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de7f676b73dd81b973a8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Rien ne justifie une baisse à hauteur de 5 % comme le demande la Société, pour une simple périarthrite scapulo-humérale douloureuse.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6690c7640d808eb34e455738

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par ailleurs, le barème indicatif d'invalidité « accident du travail » prévoit en son article 1-1-2 relatif aux « atteintes aux fonctions articulaires » : « Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897a0cdc6046d4748302e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000358_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En revanche, Mme B est affectée d'une périarthrite scapulo-humérale et d'une insuffisance surrénalienne qui sont apparues respectivement en 2012 et en 2016, soit au cours de la période d'acquisition des

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-437724-438367

Admin. suprême

23 octobre 2001

23 octobre 2001

    Préjudice   Frais et   moral   dépens 1)     Scannella c. Italie (requête n° 44489/98)     2)     Gusso et Grasso c.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-435286-435920

Admin. suprême

23 octobre 2001

23 octobre 2001

  Non-pecuniary   costs and   Damage   expenses (1)     Scannella v. Italy (application no. 44489/98)     (2)     Gusso and Grasso v.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-228784

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

rendu absolument nécessaire et strictement proportionné, au sens du paragraphe   2 de l’article   2 susmentionné   (voir, notamment, mutatis mutandis , s’agissant des forces de l’ordre, Scavuzzo-Hager

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834ac0876004f131a5f77

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

titre de cet accident et qui font tous état des mêmes lésions que celle initialement décrite, justifiant ainsi la période d'incapacité de travail prescrite ; que l'emploi du terme « PSH » (périarthrite scapulo-humérale

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4d942150aadff23db5e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le certificat médical initial du service des Urgences du Centre hospitalier de [Localité 4] du 5 février 2019 mentionne une « Luxation scapulo humérale droite ».

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14258

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

(Voir aussi Scavuzzo-Hager et autres c.   Suisse , 41773/98, 7   février 2006, Résumé juridique   ; Shchiborshch et Kuzmina c.

Source officielle
CE

PRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2966052-3265643

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Roumanie (28998/04) , arrêt du 26 mai 2009 Giuseppe Scannella et autres c. Italie (33873/04) , arrêt du 9 juin 2009 Fatihoğlu et Ugutmen c.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b6a3ea43407b9fbb2b2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

notamment valoir, sur la base de l’avis du médecin qu’elle a mandaté, le Dr [K], qu’il ne peut être retenu que des limitations essentiellement d’origine algique, assimilables aux douleurs de périarthrite scapulo-humérale

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

697c49dacdc6046d4735ff2c

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f693bb275d83183a3ce5

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

d'incapacité résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles que s'agissant des blocage et limitation des mouvements de l'épaule que quelle qu'en soit la cause, la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001403029105dbedc399

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité:

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

627df79d0d41e0057d43e274

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il a retenu une discordance dans les données de l'examen sur l'abduction 150° élévation 120°, qu'il n'y avait pas d'amyotrophie, pas de limitation, une périarthrite scapulo humérale douloureuse, et conclu

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcaf614cc2751aa86bb9b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Epaule :' La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité:

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e0de749f09a857031b3a00

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité: -

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67002fecc34eb4cc85782eb9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le déficit fonctionnel permanent L’état séquellaire de Madame [S] se traduit par une raideur douloureuse passive et active scapulo-humérales côté gauche, ainsi qu’une dysthésie et une paresthésie hémi-frontales

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e2836fac7141b7e91d

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité : 

Source officielle