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La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne, dont le siègeest [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre

Source officielle

Chambre 1

DTA_2302368_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Les membres suppléants ne siègent que lorsque les membres titulaires qu'ils remplacent sont empêchés.

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957907

Admin. suprême

19 mars 1997

Les membres suppléants ne siègent que lorsque les membres titulaires qu'ils remplacent sont empêchés.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2204165_20240513

Administratif

13 mai 2024

du décret du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, dans sa rédaction applicable au litige, que les commissions administratives paritaires siégeant en conseil de discipline siègent

Source officielle

1ère ch. civile

6711faff7603bf88a1884bf7

Appel

16 octobre 2024

] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stanislas MOREL de la SCP SCP DPCMK, avocat au barreau du Havre APPELANT Monsieur [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Antoine SIFFERT

Source officielle

Civil TJ PROCEDURE ORALE

678829f9c21c0e53e790dd85

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Boulevard de Strasbourg - 76600 LE HAVRE EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [U] [O] a saisi le Tribunal judiciaire du Havre par requête reçue le 15 juillet 2024 aux fins de condamnation de Maître Antoine SIFFERT

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300596_20230117

Administratif

17 janvier 2023

B A, représenté par Me Siffert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des articles L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00066_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Siffert

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_25NC00663_20250327

Admin. Appel