CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Vérilhac, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501017_20250423

Administratif

23 avril 2025

Par deux mémoires enregistrés les 9 avril 2025 et 17 avril 2025, la société Berthouly Construction, représentée par Me Verilhac, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête comme portée devant

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2203193_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Verilhac, avocate de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

civ2

607940b99ba5988459c3d686

Cassation

13 janvier 1965

PRETENDAIT QUE LE GEL CONSTITUERAIT EN L'ESPECE UN CAS DE FORCE MAJEURE, L'ARRET ENONCE QUE LA TEMPERATURE EXTERIEURE, A CETTE EPOQUE DE L'ANNEE, RENDAIT FORT PREVISIBLE L'EXISTENCE DE PASSAGES VERGLACES

Source officielle

civ2

60794bba9ba5988459c43c9e

Cassation

5 janvier 1978

AVAIENT INTERJETE D'UNE ORDONNANCE DE REFERE LEUR ACCORDANT UN DELAI DE QUINZE JOURS POUR RENDRE LIBRES DES IMMEUBLES SAISIS A LEUR ENCONTRE ET ADJUGES A VERLHAC, BEAULIEU ET BENOIT, L'ARRET ATTAQUE (2

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007658398

Admin. suprême

11 janvier 1978

A ETE VICTIME LE 4 JANVIER 1971 A 8 HEURES 30 PLACE LABRILLE A BRIVE EST IMPUTABLE A LA PRESENCE D'UNE COUCHE DE NEIGE VERGLACEE FORMEE AU COURS DE LA NUIT PRECEDENTE SUR LE TROTTOIR EMPRUNTE PAR L'INTERESSE

Source officielle

TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db1894cdc6046d47f1f62f

Commerce

7 janvier 2026

) - [Adresse 1] représentée par Me Mathieu LECLERC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : [T] [Q] (SARL) - [Adresse 2] (SAS) - [Adresse 3] représentées par Me Olivier BODINEAU, de la SCP SILIE VÉRILHAC

Source officielle

CH1 Référés

6a1dfdb6cdc6046d47c2e00c

T. Judiciaire

20 mai 2026

, Vu l'assignation délivrée le 26 février 2026 dans le litige opposant : Monsieur [Y] [M], né le 23 mai 1950 à [Localité 1], demeurant au [Adresse 1] à [Localité 2], Représenté par Maître Laure VERILHAC

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304026_20240102

Administratif

2 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Vérilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 juin 2023 par

Source officielle

Chambre Sociale

64f17f3792dd7fd9692bbd66

Appel

31 août 2023

barreau de ROUEN substituée par Me Anaëlle LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Société LESUEUR TP [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2502456_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Armand, - et les observations de Me Verilhac, représentant M. A.... Le préfet de la Seine-Maritime n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2200588_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Verilhac, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2404304_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour

Source officielle

1ère ch. civile

6971ca46cdc6046d473522f1

Appel

21 janvier 2026

VILLALONGUE, avocat au barreau des Pyrénnées Orientales INTIMEE : SAS CABINET [J] & ASSOCIÉS RCS de [Localité 9] 438 644 676 [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Hortense VERILHAC

Source officielle

6ème Chambre

65a0ed365bbe450008b2ced0

Appel

11 janvier 2024

1957 à [Localité 17] [Adresse 13] [Localité 12] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assisté de Me Laurent VERILHAC

Source officielle

Juge Unique

DTA_2304556_20231121

Administratif

21 novembre 2023

A B, représenté par Me Vérilhac, demande au tribunal : 1) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 29 septembre

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2303204_20240222

Administratif

22 février 2024

A, représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2023, par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2302392_20231027

Administratif

27 octobre 2023

A D, représenté par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2302609_20231110

Administratif

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023 sous le n° 2302609, Mme C A épouse B, représentée par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2302615_20231110

Administratif

10 novembre 2023

Source officielle

Page 14 sur 42

← Précédent Suivant →