Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
6877f275fd93c2d1757f713d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [6] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6877f279fd93c2d1757f71ef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [7] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6877f27afd93c2d1757f71fd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de l’Etablissement public [Adresse 8] [Localité 11] [6] en vertu de l’article
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9c6c432ce7d11a6fd36
1 février 2024
1 février 2024
a indiqué qu’elle se désistait de son instance ; Conformément à l'article 395 alinéa 2 du code de procédure civile, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e88b8d3ea43407b9fbbeb8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
-2ZCH ; Attendu qu’aux termes de l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur, mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur n’a
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6712a4acd207776a5907d893
14 octobre 2024
14 octobre 2024
enrôlée sous le numéro N° RG 23/09553 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWVS ; Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6801456970f05fda0a95598b
7 avril 2025
7 avril 2025
385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 25/02097 ; Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6a109f29cdc6046d479aceaf
18 mai 2026
18 mai 2026
385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlées sous le numéro N° RG 24/08061 ; Attendu qu’aux termes de l’article
Source officielleTroisième Chambre
68e019eb74e929a9d8fa9a50
1 octobre 2025
1 octobre 2025
394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIERE
Source officielle6ème chambre 2ème section
659eeefe6976f1c644e78490
15 décembre 2023
15 décembre 2023
394 et 395 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 9 mars 2020 ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL ; Vu l’absence de défense
Source officielleChambre Commerciale
69f43ed3cdc6046d472e3690
30 avril 2026
30 avril 2026
[C] [S] déclare se désister de son appel ; Attendu que préalablement à ce désistement, l'intimé n'a pas constitué avocat ; Attendu que selon les dispositions de l'article 399 du Code de procédure
Source officielleCh. civile et commerciale
6864bdebcf476b3ae0258525
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- N° Portalis DBV2-V-B7J-J6NM, Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 18 juin 2025
Source officielleCh. civile et commerciale
6864bdebcf476b3ae0258529
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01176 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5SX, Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a
Source officielleCh. civile et commerciale
6864bdebcf476b3ae025852b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 25/00951 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5DQ, Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions
Source officielleCh. civile et commerciale
6864bdebcf476b3ae0258531
1 juillet 2025
1 juillet 2025
24/03606 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZE7, Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 14
Source officielleCh. civile et commerciale
6864bdeccf476b3ae0258533
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 24/03605 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZE5, Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions
Source officielleTARIFICATION
64d32c8dab0b21d969c8348d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu le recours formé le 20 Janvier 2023 par la société [3], Vu le courrier enregistré au greffe le 24 Juillet 2023, dans lequel la société [
Source officielleTARIFICATION
66c9777b3146d66d29a522ca
5 août 2024
5 août 2024
399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 20 février 2024, Vu le courrier enregistré au greffe le 04 juillet 2024, dans lequel Maître Rouanet, conseil de
Source officielle4ème chambre commerciale
65a23d3b7ca18b0008e5827a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile. Constatons le désistement d'appel de l' E.U.R.L.
Source officielleTARIFICATION
678b47088cafc520068c15b9
17 janvier 2025
17 janvier 2025
399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu le recours formé le 17 Mai 2024 par la S.A.S. [3] Vu le courrier enregistré au greffe le 14 janvier 2025, dans lequel la S.A.S. [3] indique
Source officiellePage 14 sur 2532